3°/ [O] [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], représentée par ses représentants légaux, M.

des fautes en ne prenant aucune mesure conservatoire ou d'exécution à l'encontre de la société Tradi-Carrelages et en ne déclarant pas leur créance au passif de cette société, les ont assignés en responsabilité

des deux entreprises sont de nature à engager la responsabilité pénale de celles-ci en tant que personnes morales, alors même qu'ils ne constitueraient pas, à l'égard des personnes physiques dont la responsabilité

H... et F..., agissant comme représentants d'une SCI Créola 2, et que MM.

en responsabilité et indemnisation M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SEDAM (société d'équipement et de diffusion d'articles ménagers), société à responsabilité

du personnel titulaires est au moins réduit de moitié, ce qui porte atteinte à l'effectivité du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales garanti

Mme [J], agissant en son nom propre et ès qualités de représentante légale de son fils [X] [V], M. [N] [V] et son épouse, Mme [Y] [V], Mme [M] [V] épouse [G] et M.

d'entretien divers...) qui bénéficient d'une autorisation permanente pour la durée de leur mission ; que la liste des représentants syndicaux et représentants du personnel peut être établie et tenue

des faits dénoncés, imputations qui portent atteinte à l'honneur et à la considération de René Ch. ; "alors que l'appréciation du caractère diffamatoire de certains propos entre représentants syndicaux

société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société EPC, société à responsabilité

créance n'étaient pas produites, la société Locaplus a formé un recours en révision sur le fondement de l'article 595. 2 du nouveau Code de procédure civile en soutenant qu'après une assignation en responsabilité

aux droits de laquelle vient la société Leasecom, a formé un recours en révision sur le fondement de l'article 595.2 du nouveau Code de procédure civile en soutenant, qu'après une assignation en responsabilité

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 1er, 4 et 7, du Code civil ; Attendu que, pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 1er, 4 et 7, du Code civil ; Attendu que, pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur

attaqué (Montpellier, 4 mars 1991), que la mineure Sophie X... a été blessée à l'oeil droit dans un établissement scolaire géré par la société Maison d'enfants L'Espérance (la société) dont l'entière responsabilité

X... était par ailleurs gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Demosteva ; que le 2 avril 1998, M. X... et M.

[M] [D], 2°/ à Mme [R] [V] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 9], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [L] [D], 3°/ à la société

juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Martine Z..., épouse X..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant

[B] [U] et Mme [Y] [R], épouse [U], en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure [D], ont saisi le juge des référés d'un tribunal de grande instance aux fins d'expertise et de condamnation