d'ouverture du capital Snecma dans le cadre du processus de privatisation " qui avait déclenché la mise en oeuvre du droit d'alerte ; qu'en jugeant que la fusion de la société Snecma avec la société Sagem

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mai 2013), que, dans le cadre d'un contrat en date du 31 décembre 2008 portant sur la cession d'un fonds de commerce, la société Sagem

Ecole, 76400 Fécamp, 2 / du receveur des Finances de Dieppe, domicilié ..., 3 / de la Société d'application chimiques et dérivés (SACED), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Salem Y..., très énervé, dire "bande de connards etc". Il avait ensuite appelé M. Salem Y... pour lui demander de se calmer tout de suite, ce que celui-ci a fait.

La société GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM fait ainsi grief à M.

L'exécution des travaux a été confiée, notamment, aux entreprises suivantes : - le lot gros oeuvre au groupement composé de la société Travaux du midi et de la SAEM, devenue Eiffage construction Provence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Satem, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par le liquidateur judiciaire de la société Sadem Champagne que sur le pourvoi principal formé par la société d'exploitation des anciens établissements Dutrieux

société Catep dans le cadre de la recherche d'un nouvel emploi, que c'était à la demande de celle-ci, qui n'envisageait son recrutement qu'autant qu'elle remporterait l'appel d'offres de la société Sagem

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de cette dernière ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 septembre 2009), que la société Sagem, aux droits de laquelle est

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Salem

différemment en matière de péremption d'instance, laquelle est, de sa nature, indivisible ; Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la Société immobilière d'économie mixte de la ville du Mans (SAIEM

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SACAM ET MOLLOF SONT CONVENUS, PAR LETTRE DU 19 FEVRIER 1962, D'UNE EXPLOITATION CONJOINTE D'UNE CONCESSION

X... ; que seul Monsieur B..., ancien salarié de Monsieur Salem X..., prétend avoir informé Monsieur Y... de ce que Monsieur Salem X... aurait mis le café en location-gérance à Monsieur C...

intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée de l'Huveaunne (SIAHVH), ayant respectivement pour maire et présidente la même personne, en l'occurrence Lucienne Y..., avaient conclu avec la SARL SACEA

LA SOCIETE ANONYME DES GAZOGENES ET MATERIELS MECANIQUES ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEINAU REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SACAM-ALSACE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SASEM-EMERY, dont le siège est à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), ..., représentée par son représent

X..., engagé en janvier 1997 par la société Boulonnaise d'électronique et dont le contrat de travail a été transféré à la société Acean division Sacel le 1er mai 2007, prétendant relever de la classification