Y..., salarié intérimaire de la société Ecco, devenue Adecco, mis à la disposition de la société X..., a été victime d'un accident du travail, en chutant de l'échelle sur laquelle il se trouvait pour effectuer

fonctions exercées ; que la seule mention, sur le contrat de mission, des fonctions exercées ou du poste occupé par le salarié intérimaire suffit donc à déterminer sa qualification et n'emporte pas requalification

sans avoir examiné l'ensemble des éléments de preuve produits aux débats ; qu'au cas présent, la société La Poste produisait un relevé individuel établi par la société Manpower qui établissait que le salarié

des contrats de mission étant un ''accroissement temporaire d'activité lié au projet Shift (migration de SAP)'', soit la rénovation de son logiciel de gestion, elle ne pouvait avoir recours à des salariés

dépourvue de toute qualification et avait d'ailleurs été embauchée en qualité de simple manutentionnaire, et que, d'une manière générale, aucune procédure n'était prévue pour former les salariés

normale et permanente de l'entreprise, pour considérer que la société Novadis avait méconnu les dispositions de l'article L. 1251-5 du code du travail, sans constater concrètement que le recours au salarié

[D] [P], ont fait une chute depuis la toiture sur laquelle ils effectuaient des travaux avec deux autres salariés de la société. 3.

décembre 2013, alors : « 1°/ qu'en dehors des exceptions prévues par l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, texte d'ordre public, qui n'incluent pas les accidents de travail subis par les salariés

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que, s'il était exact que la société utilisatrice était tenue au respect des règles d'hygiène et de sécurité à l'égard des salariés

présentée mais convoquant Mme Z... à un entretien préalable en vue de son licenciement; et alors, d'autre part, que la société Art Bloc, en ayant embauché immédiatement après le départ de Mme Z..., une salariée

Z... a déclaré à des salariés intérimaires en évoquant Paula B...: "elle est sale, elle n'a aucune hygiène, elle mange des choses pas fraîches", en disant à ces mêmes intérimaires de ne pas s'approcher

et permet l'emploi de salariés intérimaires, en équivalent temps plein, et qu'en application de l'accord du 11 juillet 2013, elle avait pour objectif d'intégrer en CDI 10 % des intérimaires fidélisés,

[C] avait eu recours à un salarié intérimaire pour remplacer Mme [D] dans son poste ; qu'en jugeant néanmoins que le licenciement économique de cette dernière reposait sur une cause réelle et sérieuse

[L] avait eu recours à un salarié intérimaire pour remplacer M.

[F] avait eu recours à un salarié intérimaire pour remplacer M.

non grévistes et des salariés intérimaires et a empêché l'accès des lieux de travail », la cour d'appel a violé le texte susvisé ensemble les articles 1315 du code civil et 6 § 1 de la convention européenne

Code de la sécurité sociale ; Alors, de quatrième part, que le Tribunal avait relevé, à l'appui de sa décision, qu'« en application de l'article L 4154-2 du code du travail, qui vise notamment les salariés

de la société [3] ne pouvaient entrer dans le champ de l'éxonération, les inspecteurs de l'URSSAF n'avaient analysé la situation que de certains des salariés intérimaires et non de l'ensemble du personnel

du travail dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que, selon ce texte, il ne peut être recouru, sans respecter un délai d'attente, à deux contrats de travail temporaire successifs avec un même salarié

sommes à titre d'indemnité de requalification et d'indemnité pour licenciement nul et irrégulier, et de mettre hors de cause la société Internim, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours à des salariés