Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1, 2 et 4 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement

des opérations passées par le CIL, que l'acquisition qu'il a faite, directement et par l'intermédiaire de la société HMG, de la totalité des parts de la société Cilgest 92 dont il avait la charge d'assurer

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 JUILLET 1969, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEJEUNE, ENTREPRISE DE BATIMENT, AVAIT CHARGE DI MASCIO, OUVRIER COFFREUR A SON SERVICE, DE PREPARER LES ASSISES

Compagnie Industrielle et Maritime (CIM) pour créer une société commune Gaz de Normandie et ont ouvert le capital à la société de droit allemand EON et à la société de droit autrichien Verbund ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 99-42.998 et G 99-42.999 ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article

des gains de certains joueurs, et par conséquent à une diminution des recettes enregistrées ; que le préjudice subi de ce fait par l'Etat revêt le caractère direct et certain requis par la loi pour ouvrir

En outre chacun d'entre eux devra recevoir une somme de 200 ¿ pour les frais de l'article 700 du code de procédure civile et le syndicat Force Ouvrière de la société, également intervenu à la procédure

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1992), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Athéna auxiliaire de l'entreprise (la société), le Tribunal,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rui José X...

ANONYME SOCIETE NOUVELLE AUX METIERS DU BATIMENT REPROCHE SON JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE CONSTITUAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EQUIPEMENT METALLIQUE

VU LES ARTICLES L 521-1 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE VENDREDI 1ER MARS 1974 UNE PANNE DE CHAUFFAGE S'ETAIT PRODUITE DANS LES ATELIERS DE LA SOCIETE

l'unité économique et sociale aucun accord de participation qui la couvre ni aucun accord propre à chacune des entreprises qui la constituent, l'accord de participation dont se prévalent les sociétés Amadeus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Auchan France, société anonyme, anciennement dénommée Samu

AVAIENT MIS FIN BRUTALEMENT A LA SOCIETE DE FAIT QUI AURAIT EXISTE ENTRE EUX, MME A...

à responsabilité limitée SFAM (la société SFAM), copropriétaire, a assigné M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI A ADMIS L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE DAOUDAL ET BOUE, EMPLOYEUR DE L'OUVRIER X..., QUI FUT VICTIME

TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE DE L'EXPERTISE TIREE PAR LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ponticelli frères, agissant en la personne de son président-directeur général en exercice