(Ille-et-Vilaine), 3°/ de la société d'éditions Ouest France, dont le siège est ...

F..., qui désirait prendre une participation dans une société d'édition, s'est adressé à la Banque Privée de Gestion Financière (la banque) ; qu'après avoir écarté deux projets qui lui étaient présentés

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 11 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE EDITIONS VAILLANT (SOCIETE VAILLANT) A DEPOSE COMME MARQUES, LE 9 AVRIL

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1986), constatant que la société groupe Expansion, société d'éditions Ouest-France (société Expansion) avait publié un périodique sous le titre L'Entreprise

C..., syndic à la liquidation des biens de la société Editions Samantha, ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M.

Thierry X... et la société Le Serveur administratif s'étaient rendus coupables de contrefaçon ainsi que de concurrence déloyale et parasitaire envers la société Editions législatives et a notamment ordonné

litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Francis Lefebvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Corporatek Inc, dont le siège est [...] ), défenderesses

la société L'Affiche, puis par la société Editions Larivière, en qualité de photographe reporter de 1990 à janvier 2001 ; qu'en février 2001, cette collaboration a cessé ; qu'estimant que l'absence

de la Première chambre civile : Vu les articles R. 511-1 et R. 511-2 du Code des assurances, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société

Y... ; que ce dernier a assigné en référé la société d'édition pour voir ordonner le retrait de la vente du livre tant que ne seraient pas supprimés dix passages mettant en scène ledit "Cobra" et qu'il

Z... figure comme le président du conseil d'administration de la société anonyme société d'Édition de Canal Plus sur l'extrait K bis du registre du commerce versé aux débats ; Qu'en statuant ainsi sans

Editions sociales, économiques et régionales, les conclusions de M.

énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2003) faisant ressortir l'existence d'un lien de subordination entre la société des Editions en direct et Mlle X... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

X... s'est inscrit en tant qu'auto-entrepreneur exerçant l'activité de « lecteur », qu'à ce titre, il a été amené à adresser des factures à la société Editions de l'Oeuvre tout au long de leur collaboration

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 17 novembre 2005), que, le 15 juin 1999, la société

Groupe Expansion et la société Editions Jean-Michel Place - L'Architecture d'aujoud'hui aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Groupe Expansion

JEAN-CLAUDE, - SOCIETE D'EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 18 AVRIL 1984 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Concorde, dont le siège est .

Custom Publishing, Mme X... avait constamment travaillé pour d'autres sociétés d'édition, dont certaines étaient des concurrentes directes, ce que l'intéressée admettait expressément dans ses conclusions

Bal du Moulin rouge, qui exploite à Paris le cabaret du même nom, bénéficie d'une licence exclusive ; qu'ayant constaté que la société Les éditions artistiques du Tertre (la société Les éditions du Tertre