123,68 euros (sous déduction de la somme déjà versée en cours d'instance), en refusant de tenir compte des moyens autres que la fourniture d'un bureau au secrétaire du comité qu'IBM avait mis à la disposition

Meir X..., suite à la déclaration des retraits faite au fisc par les AGF ; que l'assureur, qui avait versé le 15 décembre 1997 à l'administration fiscale, pour le compte du souscripteur, la somme de 504

W..., mandaté pour placer une somme déterminée, a proposé à Mme M... de signer un contrat dont la rentabilité supposait qu'au-delà de ladite somme, Mme M... verse une somme de 5,4 millions d'euros, par

; que, par ailleurs, les honoraires n'étaient jamais fixés ni les notes d'honoraires envoyées préalablement à la disposition par Lydie X... des sommes reçues pour le compte de ses clients ; "alors,

La société Le Richmond fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société OCM la somme de 12 000 000 euros, augmentée des intérêts au taux de 2,11 % à compter du 4 décembre 2008, alors « que le

Mme [V], afin de garantir le paiement des honoraires, a fait établir par un notaire, le 26 octobre 2010, un ordre irrévocable de versement au profit de l'avocate d'une somme de 49 025,57 euros, à valoir

se substituer au budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise tel que prévu par la loi pour condamner la société Inter pistes à verser au comité d'entreprise la somme de 17 303 euros

Le 18 décembre 2019, des saisies ont été pratiquées sur trois comptes bancaires dont M.

Il résulte de ce qui précède que les demandes de la société sont irrecevables comme prescrites en tant qu'elles tendent au remboursement des sommes versées à [N] et [T] [B] avant le 5 juin 2003.

de 2 000 euros, montant de la consignation a été payée le 13 octobre 2005 par virement d'un compte de la paierie générale du Languedoc-Roussillon sur le compte du régisseur d'avances et de recettes du

susvisé ; 2 ) que la question de savoir si les sommes portées au crédit d'un compte bancaire conservent leur individualisation d'après leur origine dépend de la nature du compte, laquelle est définie

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours en sollicitant qu'il lui soit versé le rappel des sommes qui lui étaient dues à compter de la date de la révision de sa rente ; Attendu que

en espèces sur son compte personnel devenu compte joint du couple ouvert auprès de l'agence OPT à concurrence d'une somme de 4 981 640 FCFP relativement proche du montant des sommes susceptibles d'avoir

Z... qui établit que les sommes versées par les investisseurs fin 1998 ont été utilisées dans un premier temps dès leur versement à d'autre fin que celle de libérer le capital social de chacune des sociétés

Y..., de comparer les arrérages échus dus par le FIVA jusqu'à la date à laquelle elle statuait et ceux versés par la CPAM pendant la même période, puis, pour les arrérages à échoir à compter de sa décision

Z... au titre d'une partie du stock litigieux et d'autre part une somme de 332 616 francs qu'il prétendait avoir versée lors de la conclusion du contrat de location gérance au titre de congés-payés du

versée par la société Kaufman's Handel Maatschappij ; Attendu que la Société générale fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la société Cofacrédit le montant de la somme réclamée, alors,

Selon l'article L. 3323-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes versées aux salariés au titre

[O] s'est engagé envers la société à lui verser la différence entre la somme initiale de 2 000 000 euros déposée sur le compte et le solde de ce compte au cas où, au 31 décembre 2011, il serait inférieur

Selon procès-verbal du 4 juin 2020, un officier de police judiciaire a saisi la somme de 11 559 297 F CFP figurant au crédit du compte bancaire n° [...] dont est titulaire M. O...