chambre, en date du 10 décembre 1999, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 3 000 francs et à dix-huit mois de suspension

[F] [C], salarié de la société [1] (la société), a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution. 3.

supérieure à trois mois et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois, puis l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec

professionnelle par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (la CAFAT). 2.

X..., employé en qualité de guichetier, par la caisse régionale du Crédit agricole Mutuel (CRAM) du Doubs, a été victime, le 7 mai 1987, d'un accident reconnu comme accident du travail le 21 novembre 1988

D'une part, il résulte de ce texte que le salarié reconnu inapte à reprendre, à l'issue d'une période de suspension provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'emploi occupé

(ITT), imputable à l'accident, du 10 janvier 1997 au 16 avril 1998, soit pendant 15 mois et 6 jours ; "aux motifs que l'expert médical a retenue une période d'incapacité temporaire de travail du 10

applicable au litige ; qu'il est constant que l'examen de reprise par le médecin du travail met un terme à la suspension du contrat de travail du salarié ; qu'il en résulte qu'en l'absence de visite de

ou bien y compris en cas de périodes de suspension du contrat de travail, et rappelait à cet égard que si la prime était due périodes de travail et de congés confondues, elle ne pouvait rentrer dans l'assiette

pour accident du travail ; qu'elle a également constaté que la salariée, dont le contrat de travail était suspendu pour cause d'accident du travail pendant la période d'application de ce plan, avait perçu

. ; "aux motifs que les règlements visés -directive 98/37/CE et Code du travail - n'imposent pas de normes spécifiques pour les bennes basculantes, comme en l'espèce, mais donnent des prescriptions

octobre 1990, d'un accident du travail entraînant un arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 1991 ; qu'après avoir repris son travail dans le cadre du mi-temps thérapeutique prescrit par le médecin du

employeur de cette société, pour le calcul des cotisations "accidents du travail" des années 1984 à 1987, les prestations versées par la caisse primaire ; que la CFNR a contesté le taux des cotisations

Par un deuxième moyen, le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que le contrat de travail du salarié dont l'incapacité de travail résulte d'une maladie ou d'un accident constaté par certificat

X... a été engagé par la société Lidl en qualité de "caissier, employé libre service" ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte

X..., engagé le 1er janvier 1974, en qualité d'attaché commercial, par la société Agrisud, a été victime d'un accident du travail le 3 avril 1979 ; que le 22 février 1982, le médecin du travail l'a déclaré

qu'est nulle toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de l'interdiction de licencier en période de suspension consécutive à un accident de travail, sauf pour l'employeur à justifier

que la garantie minimale de ressource due aux VRP ayant le caractère de salaire, elle ne peut être réduite -et a fortiori supprimée- qu'en cas de suspension du contrat de travail par suite d'absence du

posté, destiné à compenser les sujétions qui s'attachent à ce type de service continu, conservent cet avantage de salaire malgré la suspension de l'activité contraignante ; qu'il s'agit d'hypothèses dans

REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour blessures involontaires et excès de vitesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende, 3 mois de suspension