LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 octobre 2011), que Mme X..., engagée le 23 décembre 1996 en qualité d'auxiliaire vétérinaire

X... a pris connaissance avant la vente et qu'il a pu consulter une deuxième fois avec son propre vétérinaire ; qu'en conséquence, M. X...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2009) que Mme X..., engagée en novembre 2003 en qualité de vétérinaire

avant ce transfert une attestation garantissant que les animaux transférés étaient indemnes ou présumés indemnes de brucellose et de soumettre ces animaux à un examen vétérinaire complété par une épreuve

du tarif douanier extérieur commun institué par le réglement n° 950/68 du 28 juin 1968 applicable à la date des importations, cette rubrique concernant les "médicaments pour la médecine humaine et vétérinaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vétérinaire Y... , Z..., A..., C..., société civile

Z..., vétérinaire, présentait une boiterie constituant un vice rédhibitoire, il a assigné, le 30 août 2002, ce dernier et le vendeur en paiement de dommages intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'il se forme entre un vétérinaire et son client un contrat comportant pour le praticien l'engagement de donner, moyennant

, qui exerce une activité de " contrôle et de gestion de la qualité sanitaire des aliments et leurs analyses, de formation et de conseil ", s'est plainte de pratiques du laboratoire départemental vétérinaire

CAS ECHEANT, LES MESURES PROPRES A ASSURER LEUR RESPECT ET A REPARER LE PREJUDICE QUE LEUR VIOLATION A PU CAUSER ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA RUPTURE DE LA CONVENTION DE GERANCE DU CABINET DE VETERINAIRE

l'intérieur de l'herbage dans lequel se trouvait notamment la poulinière appartenant à M. et Mme Y..., Harpe de Longuerue, et que ce cheval a attaqué la poulinière ; qu'ainsi que l'a constaté le vétérinaire

X... et la Clinique vétérinaire équine de Chantilly, aujourd'hui la société Clinique vétérinaire équine des docteurs D...et E... (la société) à payer une certaine somme à M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X..., vétérinaire retraité, a fabriqué et vendu notamment à des sociétés dont l'activité est l'élevage des veaux

selon le moyen : 1°/ que le fait de rechercher et de déterminer, au moyen d'une échographie, l'état de gravidité d'un animal constitue un diagnostic de gestation relevant de la seule médecine vétérinaire

de Pau, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1990, qui l'a condamné pour falsification de documents administratifs et usage desdits documents à l'interdiction d'exercer la profession de vétérinaire

CHARGEES DU CONTROLE SANITAIRE RESPECTIVEMENT DANS LE PAYS D'IMPORTATION ET DANS LE PAYS D'EXPORTATION, QU'EN SE FONDANT EXCLUSIVEMENT SUR LES CERTIFICATS, ATTESTATIONS ET CONSTATATIONS DES SERVICES VETERINAIRES

X..., vétérinaire, a, en présence du directeur du haras, pratiqué sur cette jument, qui avait été saillie, après une "fouille manuelle", un examen échographique par voie rectale afin de vérifier son état

professionnels connus, a fixé à certains montants la valeur d'indemnisation d'une entreprise de porcherie industrielle, d'un fonds de commerce de fabrication et de vente de charcuterie et d'une activité de vétérinaire

BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LE DEMANDEUR COMME INTERESSE A UNE FRAUDE A L'IMPORTATION DE MOUTONS DONT LA LIBRE PRATIQUE EN BELGIQUE ETAIT ATTESTEE PAR LE CERTIFICAT D'UN VETERINAIRE

Aucun frais vétérinaire engagé par l'acheteur ne sera pris en compte par le vendeur sans accord préalable » ; que selon l'article L. 213-1 du Code rural, les maladies ou défauts réputés vices rédhibitoires