L'article 4 énonce que les vétérinaires et docteurs vétérinaires sont soumis aux règlements régissant l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, et que ceux qui exercent

, du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Normandie, du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne et du syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, les a déclarés bien

groupement d'exploitation agricole du X... des Moines (ci-après GAEC), qui exploite un élevage de lapins, s'est fourni auprès de la société Oftel en aliments médicamenteux délivrés sur ordonnance du vétérinaire

civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES

sans être une société vétérinaire inscrite à l'Ordre des vétérinaires, et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice en commun de la profession de vétérinaire ne

la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 décembre 2014, pourvoi n° 13-86.686), pour importation de médicaments vétérinaires

, il ne ressortait pas du dossier que la coopérative Genesia avait refusé aux vétérinaires concernés les attestations leur permettant d'obtenir la licence ; que les vétérinaires n'avaient pas demandé d'attestations

P... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques médecine vétérinaire et traduction et interprétariat en langue arabe. 2.

sous l'autorité ordinale vétérinaire. 8.

Boita, Brault, Janvier, Raimbault et Roberton (la SCP vétérinaire) en lui reprochant d'avoir omis, en sa qualité de vétérinaire chargé de surveiller son élevage, de l'informer de l'infection dont sa production

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous

[B], gérant de la société vétérinaire Le loup blanc, en congé, et de celle du docteur vétérinaire [I], parti en tournée dans le Nord, et du refus du contrôle formulé par l'avocat de la société vétérinaire

II - Sur l'action civile : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 654-1, 131-13, 4 , du Code pénal, 31 du Code de déontologie des Vétérinaires

sans autorisation et délivrance de médicaments vétérinaires sans autorisation de mise sur le marché, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le

inspectrice des services vétérinaires ; qu'ayant constaté, à cette occasion, la présence de nombreux médicaments vétérinaires dans la réserve de l'officine, ces deux fonctionnaires ont dressé un procès-verbal

, LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL, LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LILLE, LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LORRAINE, parties civiles, contre

, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE INSTRUMENTS DE MEDECINE VETERINAIRE

X..., docteur vétérinaire, ont été livrées le 18 mai 1992 à l'Union régionale des coopératives d'élevage insémination artificielle de Lisieux Pays d'Auge Broglie, URCEILAB, centre agréé, exclusif, de mise

C... a déclaré renoncer : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société de vétérinaires des docteurs S... E... et U...

Tandis que le docteur B... semble se placer davantage en terme d'intérêt de la recherche vétérinaire. Les associations signataires n'ont pas toutes les mêmes positions sur la recherche vétérinaire.