caché, antérieur à la vente, rendant le véhicule impropre à sa destination ; Qu'ensuite, l'arrêt retient à bon droit que le défaut allégué du système de freinage relève de la garantie des vices cachés

le local à usage d'atelier impropre à sa destination, et a considéré que la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés devait recevoir application, rejetant en conséquence la demande de M.

les articles 1134, l'obligation d'information, et les articles concernant le dol alors que le contrat est maintenu ; il vise aussi les articles concernant la garantie des vices cachés qui ouvre à la fois

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mlle Raynaud, qui a subi des dommages en raison des vices

Y..., en résolution du contrat de vente pour vice caché ou défaut de conformité, et en remboursement de diverses sommes prêtées et non remboursées ou indûment facturées au titre de la pension ; Sur le

X..., un véhicule BMW, la cour d'appel, au vu du rapport de l'expert désigné en référé concluant à l'existence de vices cachés, a fait droit à l'action rédhibitoire de l'acheteur, ordonné la restitution

cachés, que la société G... demande à ce titre la condamnation de la société Arles et de son assureur A... sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Y... un véhicule Renault Espace d'occasion, la transaction s'étant déroulée sous l'égide du Garage Estancarbonne auto ; que l'acquéreur, se plaignant de vices cachés qu'il aurait découverts le 12 septembre

véhicule neuf, lequel a présenté, après quelques mois, des vibrations et un bruit important ; qu'ayant fait procéder à une expertise contradictoire, dont il est ressorti l'existence d'un vice

. au profit de la société Pompes ABS, l'arrêt retient que ceux-ci fondent uniquement leur action sur les articles 1641 et suivants du Code civil, qu'ils ne rapportent pas la preuve de l'existence du vice

l'acquisition d'un tracteur fourni par la société anonyme Véhicules Poncin ; que l'engin livré s'étant révélé impropre à son usage, Mme X... a demandé la résolution de la vente sur fondement de la garantie des vices

cachés, subsidiairement son annulation pour vice du consentement et plus subsidiairement la condamnation de M.

Le 29 janvier 2014, l'acheteur a assigné la société en garantie des vices cachés et en réparation de ses préjudices, demandant la condamnation de la société au paiement de la somme de 35 580 euros au titre

cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai ; que l'acquéreur peut obtenir la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, même s'il a, dans un premier temps

assigné les vendeurs et le mandataire en résolution de la vente et en réparation de leurs préjudices en invoquant, à titre principal, un défaut de conformité et, à titre subsidiaire, la garantie des vices

Il résulte de ces textes que la garantie des vices cachés accompagne, en tant qu'accessoire, la chose vendue.

dans toute son ampleur et ses conséquences fait courir le délai biennal de prescription de l'action en garantie des vices cachés ; qu'en jugeant, pour déclarer irrecevable l'action des acquéreurs, que

Une clause plus large de non garantie des vices cachés était également contenue dans l'acte.