du dommage et pouvant même résulter de l'effet produit par le véhicule sur le comportement de l'autre conducteur, en déniant toute participation du véhicule de M.

dommages subis, que la vitesse "initiale" du véhicule Peugeot "devait être au minimum de 60 km/h" au moment du choc et a reconstitué, d'autre part, la vitesse du véhicule Peugeot avant le freinage, à

conduit par A... était au moment de l'accident précédé par un fourgon Renault conduit par Z... qui a précisé que le piéton avait traversé à 20 mètres de son véhicule sans regarder et sans réagir à son

INSOLVABLE, TRANCHANT A ASSIGNE LA MUTUELLE DE L'INDRE, AUPRES DE LAQUELLE IL AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE; QU'APRES AVOIR ADMIS QUE L'ACTION EXERCEE PAR TRANCHANT CONTRE SON ASSUREUR

qui le suivait ; que cette opinion du témoin, non confortée par d'autres éléments, ne peut suffire à démontrer que le véhicule conduit par Mme Y... ait été impliqué dans la chute du cyclomotoriste ;

X... et le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Covea Fleet (l'assureur) ; que M. X... a assigné M.

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, sur une route à sens unique comportant deux voies de circulation, une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Chantal Z..

Y... confirmait clairement l'existence des deux points de choc, l'un à l'avant-gauche, l'autre à l'avant-droit du véhicule automobile, attestés par le procès-verbal de gendarmerie, la cour d'appel a dénaturé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une

C... que le comportement automobilistique de la partie civile était contraire à toutes les règles de la conduite automobile, qu'il est constant que Mohamed A... avait eu une conduite syncopée faite de

non conductrice, il prévoit que la simple faute de la victime commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure le droit à indemnisation de celle-ci ; qu'à

EN INVOQUANT L'ABSENCE DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE DU CONDUCTEUR ; QUE LES VICTIMES ONT ASSIGNE CETTE CAISSE ET LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE ; QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LA CAISSE

X..., conducteur d'un ensemble routier agricole, a été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... , assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

véhicules ; qu'en effet le prévenu a d'abord percuté la voiture conduite par Virginie Y... circulant en sens inverse, laquelle devait décéder sous la violence du choc ; qu'il a ensuite effectué plusieurs

, âgée de moins de 16 ans, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur est, hormis le conducteur d'un tel véhicule, indemnisée des dommages résultant d'une atteinte

ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE CONDUCTEUR; QUE TOUT CONDUCTEUR DOIT, A CERTAINES INTERSECTIONS INDIQUEES PAR UNE SIGNALISATION

automobile conduit par M.

conduit par Claude Y... qui dépassait l'automobile de Régis A..., laquelle était à l'arrêt du côté droit de la chaussée, et la camionnette de Laurence B... qui circulait en sens inverse ; que cette conductrice

[Q] [D] a été trouvé, par le conducteur et les passagers d'un véhicule automobile, gisant sur la chaussée et porteur d'un casque et d'un blouson de moto avec renfort dorsal ; qu'il

Y..., a été déclaré second conducteur ; qu'après le divorce des époux, Mme X... a résilié le contrat ; que postérieurement, le véhicule, conduit par M.