) et la société Luvi Mayotte (Mayotte) [ci-après Luvi] que : - au sens de ce contrat, OMA, cocontractant, désigne Ogilvy & Mather Africa BV et toute autre société affiliée à Ogilvy & Mather Worldwide Inc

..., pour les besoins de travaux sur son fonds, demandait à ses voisins l'autorisation de faire passer les ouvriers par « l'espace séparant la terrasse du bas à votre terrasse », soit précisément la zone

susceptible de constituer un élément de l'escroquerie dès lors qu'il ne s'agit que d'un statut par défaut d'une qualité vraie, celle de salarié protégé ; qu'autrement dit, sur le fondement de l'utilisation indue

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

En particulier, il s'engage à ce que les biens et services refinancés par Proparco soient d'origine de la zone franc" ; qu'enfin, les 28 et 29 septembre 1993, la BOA Mali, M.

grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente conclue entre l'acquéreur et le vendeur et de prononcer la condamnation à restituer le prix de vente, à l'encontre du vendeur et de son assureur in

caractérisée au cas d'espèce » ; qu'en statuant ainsi, quand la suppression de jours à raison d'une construction voisine accolée au mur du bâtiment où ils se trouvent constitue un trouble normal en zone

l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone

sans méconnaître les termes du litige, tels que fixés par la lettre de licenciement, que le salarié avait trompé l'employeur sur ses horaires et lui avait demandé paiement d'heures supplémentaires indues

Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom Ltd et Radio télévision par satellite (le groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets de chaînes de télévision dans la zone

conventions de Lomé, les pays membres de la Communauté économique européenne, dans la limite de quotas révisés mensuellement, consentent aux importateurs de viande originaire de certains pays de la zone

[H], d'avoir ordonné la publication de l'arrêt au service de la publicité foncière compétent à la charge de la partie la plus diligente, et d'avoir condamné in solidum M.

, la cessation de la situation litigieuse, portant atteinte à la liberté d'entreprendre d'une personne physique ou morale, est nécessaire dans une société démocratique, ce qui lui impose d'apprécier, in

Après enquête, nous nous sommes aperçu qu'en mai 2013 vous aviez tenté de vous faire rembourser des sommes indues : au mois de mai 2013, vous avez fourni une attestation de forfait IMAGINE'R de 4 zones

parisienne et à titre facultatif dans les communes ou communautés urbaines dépassant 10 000 habitants en province, les entreprises qui emploient au moins 9 salariés dans le périmètre géographique d'une zone

Les zones d'endémie sont essentiellement les Etats-Unis (vallée de l'Ohio et du Mississipi), l'Amérique centrale, les Caraïbes, l'Amérique du Sud, l'Afrique du Sud, l'Inde, la Thaïlande, l'Indonésie et

Dans son relevé d'activité du mois de décembre 2011, Madame Josiane Y... épouse Z... écrivait : « aucun échange avec les zones Inde Chine dont je suis censé m'occuper depuis plusieurs mois.

les prévenus de l'infraction de mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise et a repoussé la demande indemnitaire des parties civiles ; 1°) alors que le principe de la rétroactivité in

, en application combinée des articles L. 442-6 du code de la construction et de l'habitation et article 68 de la loi du 1er septembre 1948, la prescription des demandes de remboursement de charges indues

Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 32°/ le magasin "Ambiance" sis 001-003, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 33°/ la société SCDMS Fauteuils Bernard dont le siège social est sis zone