ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

administrateur judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL BGCM, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

., Sophie XX., Eva Y., Malika YY. et Virginie XY. pour vols, et contre cette dernière, pour violences avec usage d'une arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur reprise d'instance ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche : Enoncé du moyen 3.

[B] et, évoquant, de la condamner à payer à ce dernier la somme de 34 592,90 euros au titre de l'invalidité entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2013 ; Mais attendu que le moyen ne tend,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lisieux, 16 décembre 1991), Mme

« indique que le poste administratif basé à Bordeaux avait été pourvu au moyen d'un contrat de travail à durée déterminée du 1er août au 30 octobre 2011 », quand la société faisait valoir que le poste

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 1989), que M.

date du 15 janvier 2007, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 3.

d'amende et déclaré la seconde solidairement tenue au paiement de cette amende; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1994), Mme X... a été engagée, le 29 octobre

B... et de Mme Z... et dit que le tribunal compétent était le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris alors, selon le moyen, que les contestations relatives aux conditions de désignation des

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la mise en accusation de M.

X..., entré au service de la société Les Echos, le 1er décembre 1976, en qualité de journaliste, a été licencié pour faute grave le 4 juin 1988 ; qu'il a saisi la commission arbitrale des journalistes

pour fonction non d'en définir le contenu mais d'en identifier sommairement l'objet, le moyen, pris d'une prétendue contradiction entre ce titre et l'article 1er, précité, ne saurait être accueilli ;