L'Union Collégiale peut aussi, à l'initiative du bureau et après avis du conseil d'administration, contracter avec toute autre organisation un accord ou un contrat de coopération portant sur un ou plusieurs

D..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-14.461 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société

l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société B8 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que l&apos

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E...

du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée; c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié

Contrairement à ce qui est soutenu par la société BD Diag, M. et Mme [X] sollicitent le paiement des seuls travaux nécessaires au traitement de la mérule en les distinguant bien d'autres travaux de rénovation

N..., divorcée G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-13.659 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant

M..., qui était leur neveu, un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier agricole et que, concomitamment à la conclusion de ce contrat, le 14 septembre 2017, ils avaient

[R] conteste la recevabilité du moyen, comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen, qui n'est manifestement

Examen des moyens Sur les premier et second moyens réunis 4.

L..., contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Clos du Prieuré, société civile agricole, dont le siège

X...; que de plus elle a constaté que M.

à durée déterminée puis le 2 juillet 2006 par contrat à durée indéterminée ; que Monsieur T... a été embauché le 8 janvier 1985 par la société Etablissements Degreane en qualité d'agent technique 2° échelon

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi principal de la société Axa, les trois moyens du pourvoi incident de la société [...] et le moyen unique du pourvoi

de refuser de contracter et la jurisprudence a jugé que le contrat n'est pas nul du fait de la simple absence d'équilibre entre les prestations ; qu'à supposer les contrats déséquilibrés, ils ne sont pas

[C] [T], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B], épouse [T], domiciliée [Adresse

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Citedia Métropole.

, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° 8817.149, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés