-Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

- Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 1988), que plusieurs banques, parmi lesquelles la Société générale, apportaient leur concours

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1996, rectifié le 3 juin 1997), que Mme X...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

par une décision motivée sur le premier moyen annexé, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches et sur le second moyen annexé, pris en ses trois premières branches qui ne sont manifestement

d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siègesocial est au Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean Y..., domicilié en cette qualité audit

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2015), qu'après les avoir fait

Que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

n'est donc pas fondé en ses deuxième, troisième et quatrième branches ; Mais sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu que les conventions n'ont d'effet qu'entre

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et le troisième moyen 5.

Cette dernière décision a été cassée (2e Civ., 28 juin 2019 - P 17-14.924). Examen des moyens Sur la seconde branche du second moyen, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncés des moyens 5.

arrêt; La société Suttel et la compagnie d'assurances SAMDA, demanderesses au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8. M.

X... a, en 2013, assigné en indemnisation les constructeurs successifs, leurs assureurs et la société Axa en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

quatrième et cinquième branches, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche qui est recevable comme étant de pur droit :