Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

est [Adresse 2], 2°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

(la banque), a assigné celle-ci en remboursement d'opérations de paiement du prix d'achat effectués par Internet au moyen des systèmes de paiement « Payweb » et « e-retrait », qu'elle contestait avoir

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième, cinquième, sixième et septième branches, ci-après annexé 11.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le pourvoi formé par la société Dirickx espace protect, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e

, pris en ses cinquième et sixième branches, et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° E 17-21.255, et sur les trois moyens du pourvoi n° C 17-31.419, ci-après annexés :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2009), qu'envisageant de cesser son activité, la société Banque

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens, ci-après annexés 15.

[I] a refusé de payer ; Sur le moyen unique, pris en ses huit premières branches, ci-après annexé : Attendu que M.

annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2016),

Géraldine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, pour complicité d'escroquerie et infraction à la loi du 28 décembre 1966 sur les prêts

, qui est inopérant en ses deuxième et troisième branches comme critiquant des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi

Enfin, le moyen, pris en sa première branche ayant été rejeté, la deuxième branche, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est devenue sans portée. 11. Le moyen n'est donc pas fondé.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour M.

du pourvoi incident n° 17-11.132 de M. et Mme C..., sur le premier moyen du pourvoi incident n° 17-14.090 de M. et Mme C... et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal de