le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 363-1, L. 463-4, L. 463-7 du code de l'éducation, 1er du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 et 593 du code

scolaire, s'est constitué partie civile, portant plainte pour diffamation publique envers un particulier, délit prévu et réprimé par les articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet

X... a été engagé par la société Sport OFM en qualité de statisticien marketing à compter du 2 janvier 2001 ; que l'employeur a informé les salariés, par une note de service du 18 décembre 2001, de l'organisation

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 avril

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ASSOCIATION AERO-CLUB DE CHOLET GROUPAIT DES SPORTIFS QUI PRATIQUAIENT LE VOL A MOTEUR ET LE VOL A VOILE

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le moyen d'irrecevabilité des conclusions déposées pour le compte de la société Finin limited les 17 et 22 février 1999 alors, selon le moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à qualifier la relation existant antérieurement au 1er janvier 2011 entre l'Association Levallois Sporting Club

La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

.; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 30 décembre 1906, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X... a été engagé le 1er octobre 1991 par contrat à durée indéterminée par l'association Office sportif et éducatif (l'association) ; que sa qualification a été modifiée pour devenir celle de professeur

MOYENS ANNEXES à la présente décision.

de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Jacques, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er décembre 2005), statuant sur renvoi après cassation (n W 02-41.289 F-D) d'avoir dit que la salariée devait bénéficier du coefficient

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M.

est irrecevable en application de l'article 574 du code de procédure pénale ; Mais sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. U...