Statuant sur le pourvoi formé par la société Agora, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

[C] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris,11 février 2004) rendu

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320, R 26-15 DU CODE PENAL, 1 ET 2 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 29

par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal de grande instance de Montpellier (2e

fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), société d'assurances dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ergi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Y... seul responsable de l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part sont nuls les jugements qui se déterminent par des motifs dubitatifs ; qu'en retenant que M.

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une voiture automobile, ayant successivement appartenu à M. Z..., à M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 18/ la compagnie d'assurances Winterthur (SA), dont le siège est ..., prise en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Sarl Loc Vo Auto Passion de sa demande en nullité du contrat de vente du véhicule Audi A8 pour erreur sur

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2e

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la

pourvoi formé par la société Les grands garages de Bagatelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre - 2e

CA, service AT, centre 765, ... à Fosses (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 1993) que, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 octobre 1999), que la voiture automobile de M.

cuisinier, demeurant ..., "Le grand chêne", bâtiment C2, à Antibes, Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 28) la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e

personnel qu'ès qualité d'administratrice légale de ses enfants : Bertrand, né le 3 juillet 1986 et Julie, née le 19 octobre 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (2e

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit du cabinet Pascale Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation