Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut exiger de la partie qui sollicite une mesure d'instruction in futurum qu'elle rapporte la preuve des faits

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

al. à 8, 1er et 2e al.)

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Fonderie Messier et MM. Y... et Z..., ès qualités.

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

Hambourg, 3 / la société Delbruck et Co privatbankiers, dont le siège est Ballindamm 5, 20095 Hambourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première à quatrième branches et sixième branche, et le moyen du pourvoi incident 4.

Anthony Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Riom (2e

G... a demandé que soit ordonné une mesure d'instruction tendant à l'évaluation du préjudice résultant pour lui du dépôt de bilan, par la faute de la banque, de la société G...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen, pris en sa seconde branche 14.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur les premier et deuxième moyens 6.

d'instruction ordonnée sur requête, la société Gondrand soutient que celle-ci constitue d'une part une mesure générale d'investigation, d'autre part une mesure de contrainte non admissible dès lors que

Yohan X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 février 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,22 octobre 2013, pourvoi n°

Modesto X... et Mme Eloïse X..., ses père et mère, en reddition de compte, afin de faire déterminer, par une mesure d'instruction, l'usage qu'ils avaient fait des salaires qu'il prétend leur avoir remis

Sur le premier moyen : Attendu que M.