AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Queven (Morbihan), représentée par son maire en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

n° F 22-16.354 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de l'Indre, compagnie d'assurances, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 6.

, au profit du trésorier principal du 13e arrondissement de Paris, 1ère division, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Paris" (BNP), dont lesiège est à Paris (9e), ..., défenderesse à la cassation ; La BNP a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent

Michel X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Besançon-Est, comptable

[Z] [N], 2°/ Mme [C] [Y], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-20.859 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans

demanderesse au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société d'Achats Manufacturés, demanderesse au pourvoi incident invoque les deux moyens de cassation

André Z..., 2°/ Mme Ginette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R..., [...] , a formé le pourvoi n° S 19-11.361 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme D...

n° B 23-14.997 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Investeam Europe, société par actions simplifiée, dont le

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-20.105 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par

pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Soprema, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section) , au profit M.