moyen du pourvoi incident : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que la rupture des relations contractuelles résulte de sa démission, le 18 décembre 2005, alors, selon le moyen : 1

, alors que, selon le moyen, l'absence de la salariée caractérisait sa démission, et alors que, à défaut de licenciement, la salariée ne pouvait avoir droit à des indemnités de rupture ; Mais attendu

salariée, a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que si l'employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, il peut lui proposer une modification et, si le salarié refuse

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 1986), que M.

-8 et L. 1243-4 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir constaté que le contrat en litige

à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié ne saurait se prévaloir d'un seul et unique

de commissions; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de M.

La SNCF voyageurs à formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X... au payement du solde dû en exécution de l'accord ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, qui est préalable : Attendu que M.

qu'en jugeant licites de telles dispositions qui rendent impossible toute rupture du contrat de travail pour faute grave du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-8 du code du travail ;

Y..., qu'en conséquence celui-ci ne peut se prévaloir du transfert du contrat de travail du salarié à la société FNM et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes au salarié au titre de la rupture

Y..., qu'en conséquence celui-ci ne peut se prévaloir du transfert du contrat de travail du salarié à la société FNM et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes au salarié au titre de la rupture

du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui

Crauffon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

n'est pas contestée, stipule au titre de la rupture du contrat de travail : « sauf dispositions plus favorables prévues dans le contrat de travail individuel, la durée du délai de préavis est fixée selon

protecteur ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en nullité de la convention

de constater l'existence d'un contrat de travail la liant à M.

salarié dans le groupe, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.