unique du pourvoi n° K 16-11.113 de M.

unique du pourvoi n° M 16-11.114 de M.

unique du pourvoi n° N 16-11.115 de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Milagri PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Milagri

le 12 mai 2009 ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la deuxième branche du premier moyen et sur le deuxième moyen qui

; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal n° M 99-15.379 : Attendu que M.

: Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi n° M 08-20. 443, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

du pourvoi principal, pris en ses deux dernières branches, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches, qui sont similaires, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, qui

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° W 16-11.537

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° H 16-11.547

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° P 16-11.553

de cassation du pourvoi principal et le moyen unique de cassation du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° C 16-11.543

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° D 16-11.544

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° G 16-11.548