N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

que pour faire droit à cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que chacune des parties imputait à l'autre la rupture anticipée du contrat de travail, retient qu'en l'absence d'élément permettant

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique

a, le 24 janvier 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail avec effet au 10 février 2002 ; Sur le pourvoi principal de Mme X... : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

de travail aux torts de l'employeur et de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du

réunis, annexés au présent arrêt, du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que, pour les motifs énoncés aux moyens susvisés et qui sont pris de la violation de l'article 455 du nouveau Code de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal de la société et du pourvoi incident de la salariée, réunis : Vu les articles L.

alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé est prononcée aux torts de l'employeur, la rupture produit les effets d'un licenciement nul

réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à ce titre ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1236

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Fiventis : Attendu que la société

salarié dans le groupe, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QUE LA SOCIETE TIXIER AVAIT EMPLOYE DEPUIS 1974 SUR DIVERS CHANTIERS, X..., QU'ELLE A AVISE LE 26 AOUT 1977, QUE, LE CHANTIER SUR LEQUEL IL TRAVAILLAIT

des documents sociaux relatif à la fin de contrat de travail ; que l'association AVIE a contesté le transfert du contrat de travail en vertu de la clause de garantie d'emploi figurant à l'annexe 7 à la

de travail ayant pris fin le 6 mai 2013 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée

la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par les sociétés Granja "Granja motoculture" et Ransomes Overseas Ldt/Textron : Attendu

a demandé réparation du préjudice causé par la rupture de son contrat au locataire-gérant et au bailleur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du liquidateur judiciaire : Attendu que le liquidateur

du contrat de travail, lorsqu'un salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans