Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 1999), que la société Vital Pyrénées, maître de l'ouvrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

Sur le troisième moyen du pourvoi principal n° K 24-17.194, le troisième moyen du pourvoi incident de la société Combre et le troisième moyen du pourvoi principal n° A 24-18.657, rédigés en termes similaires

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1992), que la société d'habitations à loyer modéré Coopérer pour habiter (société d'HLM CPH), ayant fait construire, pour les vendre

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 mars 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SCI ..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

I..., demandeur au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, identique au premier moyen du pourvoi principal, annexé au présent arrêt ; Les consorts O... et les

moyen, pris en sa deuxième branche du pourvoi principal n° V 06-11. 588, le premier moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident de la société MMA IARD, le premier moyen, pris en sa deuxième

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

B., architecte, à réparer l'entier préjudice subi par les ayants-droit des époux B.

CHAUVIN, président Décision n° 10064 F Pourvoi n° E 14-19.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

X... à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1648 du code civil ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme prescrite

principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation également

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

, ci-après annexé : Attendu que la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen, le grief tiré d'une annulation par voie de conséquence est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE

B... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 1991), qu'entre 1972 et

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa cinquième branche, le quatrième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi provoqué,

Laisney, avocat, d'appeler en garantie l'architecte et les entrepreneurs ; que ces actions récursoires ont été déclarées irrecevables, les assignations ayant été délivrées après expiration du délai de

portée ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident de la compagnie Axa Colonia : Vu les articles L. 242-1 et A. 243-1 et son annexe du Code des assurances ;