d'économie mixte, a fait établir, après avoir écarté les autres notaires de la place, un acte authentique dispendieux et inutile, dans le seul but d'en faire profiter le notaire concerné, au motif que

/ à la Société mixte et d'aménagement de la ville du Lamentin (Semavil), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, statuant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, DU 21JUILLET 2023 1°/ la compagnie d'assurances Zurich Insurance PLC, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société DS Smith France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (Semaest) ; que la société Semaest ayant sommé les époux X... de quitter les lieux, ces derniers l'ont assignée aux fins d'obtenir le bénéfice du statut

d'économie mixte Port Ariane, dénommée Sempa 3, dont le siège est mairie de Lattes, 34970 Lattes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan (Société d'économie mixte Courbevoie-Danton), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan (Société d'économie mixte Courbevoie-Danton), dont

correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'équipement de l'Auvergne "SEAU", société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2006), qu'engagé le 2 janvier 1978 par la Société d'économie mixte d'équipement

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société Nouvelle imprimerie dyonisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sirob, société par actions simplifiée, dont le siège

d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS), dont le siège est Hôtel du département de la Charente-maritime, 17000 La Rochelle, défenderesse à la cassation ; LA

/ de M. le préfet, commissaire de la République, du département du Val-de-Marne, domicilié en l'hôtel du département, ..., 2°/ de la société d'économie mixte Port d'Ivry, dénommée SEMPORT Ivry, dont

du conseil municipal du 25 avril 1975, la commune de Fos-sur-Mer (la commune) a été autorisée à accorder sa garantie pour le remboursement d'un prêt que la société d'économie mixte Emfori (la société)

, agissant pour son compte, est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société d'économie mixte dont elle est l'associée ou la créancière

O..., domicilié [...] , 6°/ la société Carol, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 7°/ la société Audonienne, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance

d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt