Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de

Allal Y... et Mme Naïma Z..., son épouse, sont mal fondés à soutenir que la dénonciation de la promesse par conclusions du 5 janvier 2004 est valable, dès lors que la rétractation a été irrégulièrement

X... avait pu consentir à quelques reprises à ce que son épouse allât passer quelques jours en Allemagne chez ses parents, Mme Y... ne démontrait pas qu'il eût donné un accord à un départ définitif et

demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 7°/ de Monsieur Ramdane E..., demeurant à Malataverne (Drôme), quartier Bel Air, 8°/ de Monsieur Augustin F..., demeurant à Montélimar (Drôme), quartier Roucoule, Allan

Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel

Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel

Bernard A..., agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ...

Bernard A..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié

Bernard Z..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié

Alain T..., demeurant route d'Allan, impasse Auban à Montélimar (Drôme), 20°/ M. Alain YB..., demeurant ..., 21°/ M.

Philippe X... , demeurant Quartier Port d'Alan 83270 Saint-Cyr-sur-Mer ci-devant et actuellement n 15 Lot La Gouargo Lieudit La Miolane, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 17

Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ...,

Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ...,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, Aurotoute A 7, 26780 Allan

deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 21-14.561 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jérôme Allais

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala