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425 résultats pour « Asan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01272

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ont été mises en place au moyen d'une cellule de reclassement, d'une mesure d'allocation temporaire dégressive et de mesures spécifiques pour le personnel âgé de 50 ans et plus, notamment préretraite ASFNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300184

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

fournitures », ni dans le document du 4 juillet 2010 intitulé « Coût des travaux et options complémentaires », ni même ces documents pris ensemble ; qu'il s'ensuit que les explications des époux X..., assénées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01271

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ont été mises en place au moyen d'une cellule de reclassement, d'une mesure d'allocation temporaire dégressive et de mesures spécifiques pour le personnel âgé de 50 ans et plus, notamment préretraite ASFNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00532

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

sur les modalités du plan de sauvegarde, et ce alors que, de l'avis de tous, les difficultés de la société Diapason étaient pour l'essentiel le fait de son concédant ; que l'intention régulièrement assénée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Merci de faire passer le message à [C] ASAP.

Source officielle

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