X..., de Me Z... , avocat de la société Caisse régionale de crédit maritime mutuel Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 août 2008,

de marchés par la ville d'Hendaye pour différents aménagements immobiliers, le Conseil de la concurrence, après qu'eût été notifié un grief d'entente anticoncurrentielle entre les sociétés Socae Atlantique

police ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Atlantique bâtiment construction du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 2004), et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique

[Z] [M], domicilié [Adresse 6], 5°/ à la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

le pourvoi n° Y 20-19.674 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique

UNOPARFI (union notariale de participations financières), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Union notariale financière de crédit, 2°/ au département des Pyrénées Atlantiques

pourvoi n° S 23-17.840 contre le jugement rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique

[J] [H] [X], domicilié chez Envol Loire-Atlantique, foyer [6], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-15.451 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le

selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mai 2003), que le 8 septembre 1992, la Caisse de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) issue de la fusion-absorption des Caisses régionales des Pyrénées Atlantiques

Z... et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Centre Atlantique, l'avis de M.

Y... un prêt immobilier, la société Banque populaire Centre Atlantique (la banque) a, selon un bordereau du 18 décembre 2013, cédé un certain nombre de créances au fonds commun de titrisation Hugo créances

Joseph Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique, dite Groupama Centre-Atlantique, dont

.] , ont formé le pourvoi n° A 19-13.899 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons Côte Atlantique

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique