(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée Avignon

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme E... a acquis, de la société Air France, un billet d'avion

L'avion a décollé à 23 heures 04 et atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 heure 18, en raison de la fermeture de l'aéroport d'Orly après 23 heures 30. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 juillet 2019), le 28 décembre 2014, un avion, parti de l'île [Localité 1] à destination de Singapour, s'est abîmé en mer.

X... n'a pu partir par le vol prévu, la compagnie aérienne lui ayant indiqué qu'il n'avait pas confirmé son départ et qu'il n'y avait plus de place dans l'avion ; que la compagnie Air-Lanka, ayant refusé

une information, ont été diligentées relativement à des rotations aériennes destinées au transport de produits stupéfiants et ayant eu lieu, entre le 9 décembre 2012 et le 19 mars 2013, au moyen d'un avion

publiques américaines à laquelle les autorités françaises auraient délibérément apporté leur contribution ; qu'en revanche, il apparaît établi que les projets d'importation de cocaïne en France par avion

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière NICE AVIGNON, représentée par sa gérante Madame Simone A... épouse B..

rendue le 8 septembre 1986 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse, siègeant à Avignon, au profit de la ville d'Avignon, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 17-15.307 contre l'ordonnance rendue le 27 septembre 2016 par juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon

Au pied de celle-ci, figurait la mention suivante : « Nous avisons la personne de sa possibilité de faire appel de cette décision dans un délai de 10 jours ». 4. M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel d'Avignon

Yves C..., demeurant ..., La Trillade, 84000 Avignon, 15 / de M. Jacques F..., demeurant ..., 16 / de M.

, au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Avignon et du Vaucluse, dont le siège est 46, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille X..., 2 / Mme Andrée Y..., demeurant toutes deux ..., l'Alizé 84000 Avignon

[O] a acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol [Localité 1]-[Localité 2] via [Localité 3] ; que ce vol ayant subi à l'arrivée un retard de plus de quatre heures, il

résulte de l'arrêt attaqué que la banque Saga, aux droits de laquelle se trouve la société CDR Créances, société de recouvrement de créances, a consenti des prêts à des GIE constitués pour l'achat d'avions

Z... son avion monomoteur biplace, dans lequel a embarqué M.