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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00203
13 février 2013
13 février 2013
du travail le 3 avril 2008 ; que le 31 octobre 2008 le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et a proposé de l'affecter à un poste administratif ou un poste de chauffeur sans bâchage-débâchage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300617
2 juin 2015
2 juin 2015
A...- lors de sa dernière visite en avril 2003 ; que c'est dire que cette bâche n'a pas pu jouer le rôle que les constructeurs et le second expert lui attribuent ; que M.
Source officiellesoc
61372420cd58014677412989
5 mai 2004
5 mai 2004
le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir accueilli les prétentions de la société Soletanche entreprise, devenue Soletanche Bachy
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbaf
16 mai 1977
16 mai 1977
LESDITES TOILES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE BIEBUYCK, ET QU'A PARTIR DU 1ER AVRIL 1971 LES PLANTES PLACEES SOUS SERRE ONT PRESENTE DES TRACES DE BRULURES DUES A LA PRESENCE DE PENTACHLOROPHENOL DANS LES BACHES
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f45
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Attendu que la société française Bati-Trade a acheté à la société néerlandaise Nicolon BV des bâches destinées à la fabrication d'abris-tunnels à usage agricole, pour les revendre à la société française
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55204
17 mai 1972
17 mai 1972
PRIRENT UNE CAMIONNETTE DE L' ENTREPRISE POUR EFFECTUER UN TRANSPORT DE BACHES DANS MULHOUSE MEME ; QU' UNE FOIS LEUR CHARGEMENT LIVRE, LES DEUX HOMMES REJOIGNIRENT VERS 14 HEURES, DANS UN CAFE, Z..
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c450ad
28 février 1990
28 février 1990
s'était pas assurée que toutes les précautions relatives à la sécurité des locataires avaient été prises en raison de l'échafaudage qui constituait pour les voleurs un mode d'accès facile protégé par des bâches
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e5c
27 octobre 1993
27 octobre 1993
les consorts X... alors que, d'une part, le comportement de la victime devant s'apprécier en sa qualité de piéton, en relevant que le conducteur avait commis une faute en arrimant insuffisamment la bâche
Source officielleciv3
613723f0cd58014677410281
18 juin 2002
18 juin 2002
Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de membre de la SCP Margottin-Bach, liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Evada, domicilié
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210296
13 avril 2023
13 avril 2023
la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de La Ruche angevine, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Franklin Bach
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7bd
12 juillet 2001
12 juillet 2001
El Bachir X..., demeurant ..., appartement n° 302, 78200 Mantes-la-Jolie, en cassation d'une décision rendue le 15 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc88
14 octobre 1969
14 octobre 1969
VENDREDI 24 MAI 1968 A 10 HEURES"; MAIS ATTENDU QU'IL EST ETABLI QUE, PAR SUITE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, LES LETTRES RECOMMANDEES ADRESSEES PAR LE PROCUREUR GENERAL, LE 17 MAI 1968 A ME BACHY
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46e33
24 mars 1999
24 mars 1999
C..., X... et B... et la société Bachy ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 1996) que la Société d'équipement du département du Vaucluse (SEDV), aux droits de
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce74
28 octobre 1991
28 octobre 1991
aussi de détention et de cession de ce stupéfiant, le jugement entrepris, que confirme l'arrêt attaqué, relève que la prévention est établie tant par les déclarations concordantes de Xavier Y... et de Bachir
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66a8
11 juin 1992
11 juin 1992
Bachir X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3cc
23 mars 1995
23 mars 1995
Michel X..., demeurant ..., "La Musardière", à Bachy (Nord), en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1991 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300264
2 mars 2010
2 mars 2010
AGF devenue Allianz ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Allianz IARD aux dépens exposés par la société Solétanche Bachy
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10232
30 septembre 2020
30 septembre 2020
de cette clause sur la période du 6 février 2014 au 6 novembre 2014 tout en faisant observer que le panneau n'a pas été retiré mais qu'il a simplement été occulté, sur la partie litigieuse, par une bâche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201632
6 octobre 2011
6 octobre 2011
» et « événements climatiques », 2 : les dommages causés par l'eau entrée par vos portes, fenêtres, soupiraux, lucarnes et conduits d'aération ou de fumée et au travers des toitures découvertes ou bâchées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301157
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Y... a quitté le chantier après avoir mis en place une bâche pour recouvrir la toiture qu'il avait partiellement déposée ; que Mme X... a assigné M.
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