CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

496 résultats pour « Bagarry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00887

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

le tribunal de première instance a considéré que le contrat de travail conclu le 20 janvier 2015 a prévu que le salarié bénéficierait de la prise en charge de ses frais de voyage et de transport de bagages

Source officielle

Page 22 sur 25

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10225

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

mineure qui l'a enfermé dans une remise ; - la gifle donnée par un chef d'équipe à un subordonné en réponse au comportement odieux, insultant, vexatoire et provocateur de ce dernier qui cherche la bagarre

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ded0

Cassation

24 janvier 1974

24 janvier 1974

AU PRETEXTE QUE CELLE-CI VENAIT DE COMMETTRE SOUS LEURS YEUX PLUSIEURS INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE; QU'UNE DISCUSSION S'EST ALORS ENGAGEE ET QU'UNE " VIOLENTE BAGARRE " S'EN EST SUIVIE AU COURS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00913

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

différents témoignages recueillis établissent que [X] [E] n'excluait pas l'usage de la violence de la part de [T] [W], ayant elle-même admis que cette intervention pouvait se terminer par une bagarre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110049

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[V] [Y] s'est rebellé violemment, "entamant une bagarre avec les effectifs du GIPN" en essayant d'utiliser à nouveau la barre de fer, ces derniers parvenant à le maîtriser au sol en quelques instants,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

une partie des documents déchirés. " Qu'ils indiquent que la réalité, qui n'est pas retranscrite dans le procès-verbal et qui leur a été rapportée par le témoin Mme Z..., est " qu'il y a eu bagarre et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201115

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... était le directeur, celui-ci s'était déplacé constamment et prestement sans fauteuil roulant et sans aide, pour accueillir les clients, prendre leurs bagages, ranger les fauteuils et les tables sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

attestant des faits, mais surtout que celle-ci la photographiait et la filmait ; que le conseil ne peut en aucun cas convenir d'un harcèlement caractérisé mais bien d'une mésentente ayant abouti à une bagarre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200359

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

octobre, dès que Monsieur ou Madame [T] s'affairait dans leur jardin, Messieurs [Z] se mettaient à roder autour de leur maison, marchaient sur le terrain de Monsieur et Madame [T] pour chercher la bagarre

Source officielle
CC

civ2

ée par M. Ac/M. B

ECLI:FR:CCASS:2017:C201064

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Seddik A..., en ayant accepté de participer activement à la bagarre ; que c'est donc à bon droit que le jugement déféré a retenu à l'encontre de monsieur Hichem B... un comportement fautif sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301301

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de constat d'huissier du 30 mars 2006 qui relate de façon anonyme les déclarations de deux colocataires faisant état à l'encontre de Monsieur X... et d'autres jeunes de faits répétés d'injures, de bagarres

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Bakary, demeurant ... (11ème), 7°) M. Gérard D..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8°) M. Yezza F..., demeurant ... (17ème), 9°) M. Ali G..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efde

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

l'arrivée de Philippe F... dans la salle, ils sont montés sur les tables en criant de concert des menaces et des slogans, puisqu'ils ont commis des violences ; que leur comportement, l'agitation et la bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10563

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

de sécurité de résultat, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que le salarié, qui, d'une nature agressive et violente, était un élément perturbateur et coutumier des bagarres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10795

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[X] et [A] ont eu une violente altercation verbale et se seraient bagarrés s'ils n'avaient pas été retenus chacun de leur côté; qu'il précise avoir retenu M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00747

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

entré, pour une inspection de sécurité, aux côtés de ses collègues et des fonctionnaires susvisés, dans un bâtiment public, qu'il a quitté sur signalement d'un danger potentiel dû à la présence d'un bagage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00449

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

des moyens de transports ou des marchandises, à toute heure du jour et de la nuit et à l'égard de toute personne se trouvant sur place, ce qui inclut la possibilité de fouiller ses vêtements et ses bagages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mustafa F..., témoin depuis l'aire de jeu du parc, a décrit à la barre, une scène au cours de laquelle il a été effrayé par des cris, des insultes, des bruits de bagarre impliquant une vingtaine de personnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[J] [H] a balayé de la main cette règle afin d'accroître son nombre d'inscrits et de cacher la misère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01680

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

bâtiment... » ; que la rixe a pour origine de prétendues rumeurs circulant à propos d'un différence entre les deux intéressés ; que le travail est organisé par roulement dans le centre de Rennes ; que la bagarre

Source officielle