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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cccd580146773ee77d

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91f

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jacoupy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea1e

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea22

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae6

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel de l'étoile, de la SCP Waquet et Farge

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb30

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mmes A..., X..., Z..., de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb72

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Sodini, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme veuve X..., de Me Goutet, avocat de l'Etat Français

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eedd7

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeece

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Guinard, avocat des époux A...

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeed8

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux B..., de la SCP Michel et Christophe

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef78

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y... Z..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefd0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme A..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef35a

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. d'X...

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef383

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3a3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Z..., administrateur du cabinet de Me Y..., décédé, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44c

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société AIV, de la SCP Le Prado

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef60c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef610

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f6f

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f70

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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