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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3dacc
30 avril 1965
C / CAVE COOPERATIVE DE BARJAC PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET MAYER
607940cb9ba5988459c3eac5
13 mai 1968
BRETON - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE - AVOCATS : MM. CELICE ET LABBE. A RAPPROCHER : 12 MAI 1966, BULL 1966, I, N° 289, P 221 ET LES ARRETS CITES.
607940cb9ba5988459c3ead6
28 mai 1968
BRETON - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU - AVOCATS : MM. JOUSSELIN ET ROUSSEAU.
civ3
60794cc79ba5988459c46ee7
10 mars 1999
Sur le premier moyen : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) ayant exercé son droit de préemption sur deux parcelles de terre que la société civile
civ2
60794cd89ba5988459c47439
18 janvier 2001
X... à pratiquer une saisie conservatoire d'un navire, appartenant à la Société bretonne de construction navale (la SBCN), donné en location à M.
comm
6079d33c9ba5988459c57fcb
21 janvier 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la procédure de règlement judiciaire de la société Compagnie bretonne alimentaire (la Compagnie) a été convertie en liquidation des biens après l'entrée en vigueur de
6079d35e9ba5988459c58b32
27 mai 1983
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 23 AVRIL 1981), QUE LA SOCIETE PRETABAIL EQUIPEMENT (SOCIETE PRETABAIL), QUI AVAIT ACHETE LE 9 FEVRIER 1973 UN NAVIRE A LA SOCIETE PICSA, L'A FRETE A LA SOCIETE BRETONNE
60794bff9ba5988459c446cc
11 mars 1981
DES BATIMENTS ET DES PARCELLES DE TERRE ; QUE LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER), A LAQUELLE CETTE VENTE N'AVAIT PAS ETE NOTIFIEE, EN A DEMANDE LA NULLITE, SOLLICITANT
60794b969ba5988459c43741
3 février 1987
. - Breton et de la succession d'Albert Y... ; qu'un autre jugement du 24 novembre 1960 a ordonné l'attribution préférentielle à M.
607943299ba5988459c41384
19 juin 1973
ATTAQUE QUE LES DAMES D'X..., AYANT DECIDE DE VENDRE PAR ADJUDICATION EN L'ETUDE DU NOTAIRE BREGEON DEUX BIENS RURAUX LEUR APPARTENANT, DONT UN SEUL A ETE ACQUIS LE 22 DECEMBRE 1967 PAR LA SOCIETE BRETONNE
ésisté de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. Christien
60794c709ba5988459c45717
28 octobre 1991
conventionnelle accordée au débiteur principal libère la caution ; Attendu que la société Bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre a donné en location à la société Parisienne et Bretonne
613720a4cd580146773ecce8
20 mai 1987
Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 1984) que la société Bretonne d'aménagement foncier et établissement rural (SBAFER) ayant acquis le 26 avril 1968 par préemption
soc
613721bacd580146773f6909
28 octobre 1992
Pascal Y..., exploitant le magasin d'alimentation "Les Provinces", 14, place Henri Breton, Charmes (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section
61372298cd580146773feeb4
29 novembre 1995
Breton, 76620 Le Havre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents
Donne défautc/Madame Andrée Y
613720aecd580146773ed686
28 avril 1987
Raymond Y..., aux droits duquel se trouvent Andrée Y... et Daniel Y..., et Andrée Y..., à titre personnel, (les consorts Y...), qui désiraient cesser d'être associés de la société Bretonne de Bâtiment
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00825
20 décembre 2023
[E], administrateur, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Canal déménagements, 3°/ à la société Canal déménagements déménageurs Breton et Granier, société à responsabilité
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61009
9 octobre 2025
conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 71], 8°/ la société Francaise de restauration et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 71], 9°/ la société Bretonne
61372106cd580146773f05b0
2 mai 1989
(Seine-maritime), 3°/ de la compagnie LA PROVIDENCE, chemin de la Breteque à Boisguillaume (Seine-maritime), défendeurs à la cassation.
6137233bcd580146774071e5
15 juin 1999
Kamel Y..., 2 / de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble mas Perau Est, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, 3 / du Groupe Udeco (UFITH), société anonyme, recouvrement judiciaire, dont
61372217cd580146773fa2a1
31 mars 1994
Guy X..., demeurant à Laval de Céré (Lot), Bretenoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
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