s'était abstenue, lorsqu'elle s'est absentée pour une durée qu'elle pensait être courte, de fermer les volets, dont sont équipés toutes les ouvertures qui protègent les fenêtres à double battant avec châssis

qu'elle a réalisé suivant les normes de vérification alors en vigueur, n'avait pas commis de faute en relation de causalité avec le dommage invoqué constitué par la nécessité d'un échange standard du châssis

est de 178 ¿, que toutefois elle ne sollicite pas la perte de marge brute sur 23130 châssis (4.117.140/178) mais précise que le quantum de la demande correspond aux réclamations des clients auxquelles

n'étaient plus alignés et avaient subi une torsion, le même châssis était « voilé en sens inverse de la benne », la benne a basculé en position de levage maximal, le vérin étant en position de blocage

Y..., notaire, les époux Z... ont vendu à Mme X... un corps de bâtiment comprenant deux maisons d'habitation ; que, soutenant avoir découvert que le bien vendu était composé d'une maison et d'un chai irrégulièrement

d'escargots conformes, conduisant la société Larzul à souscrire avec la société Camargo un contrat d'approvisionnement exclusif en chair d'escargots dont l'exécution lui a été très préjudiciable ; pour

procéder, dans le cadre d'une enquête sur le respect des règles de production des vins d'appellation d'origine contrôlée, à un inventaire contradictoire; qu'après la clôture de l'inventaire dans les chais

, la cour d'appel a violé la règle de l'indivisibilité de l'aveu en violation des textes susvisés ; 4°) alors que, en toute hypothèse, l'offre de restitution ne portait que sur 36 châssis-cabines dont

non recevoir ne peut être accueillie ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-25-2, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 19 juin 2000 par la société Grands Chais

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Chaix (la banque) a consenti divers concours à la SICA La Bastidette (la SICA) ; que celle-ci lui a remis notamment le 23 mai 2001 un bordereau de cession

Y..., Z..., Simon, Charrier et Cartoralo ; Attendu, cependant, que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, et

A GARNIR " LA FENUTRE " LITIGIEUSE D'UN CHASSIS A VERRE DORMANT, TOUT EN DENIANT, D'AILLEURS, PAR UNE CONTRADICTION EVIDENTE, L'EXISTENCE DE LA VUE DONT CELUI-CI SE PREVALAIT ; MAIS ATTENDU QUE LEDIT

l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 1992), que, suivant un acte du 25 août 1978, dénommé " bail de carrières ", la société civile immobilière de la Presqu'île (SCI) a concédé à l'entreprise Raymond Charier

immeuble, a confié des travaux de menuiserie aluminium-PVC à la société Simalu ; qu'en 1998, la commune a vendu l'immeuble à Mme X..., qui l'a donné en location ; que des infiltrations au niveau du châssis

attesté que l'emballage était déficient, les pupitres n'étant pas stables et qu'il n'avait pu les arrimer correctement à l'intérieur de sa remorque, ayant seulement "mis des sangles passant pardessus les châssis

sommes pour les désordres relatifs à la vitrerie et aux allèges de baies alors, selon le moyen, que, "en premier lieu, une entreprise chargée d'une mission ponctuelle comme la pose de vitrages sur les châssis

couchant de la route " n'était corroboré par aucun acte de vente, qu'au contraire, l'un d'eux, intervenu six ans plus tard, faisait état du " couchant Charles C... et les chemins " assimilés aux charrières

(Puy de Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société à responsabilité limitée LES GRANDS CHAIS D'AUBIERE dont le siège social est ...