13 février 1984 par la société STII en qualité de tuyauteur au titre d'un contrat à durée déterminée ; que neuf contrats à durée déterminée se sont succédé sans interruption, chacun au titre d'un chantier

d'en rapporter la preuve ; que cette preuve n'est pas rapportée ; que l'employeur produit des attestations d'employés attestant que le prévenu "avait pris l'habitude de récupérer tous les restes de chantier

Silva de l'affectation de Mme Y... sur différents chantiers Axa, alors qu'il lui était reproché, non pas une absence d'information, mais une inexécution de son temps de travail, la cour d'appel a violé

cinq classeurs (trois verts et deux bleus) relatifs aux années 1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement des chantiers

le syndicat des copropriétaires) a commandé des travaux de pose de garde-corps, suppression d'un escalier extérieur et pose de deux échelles de toit à la société Home fermetures qui a abandonné le chantier

l'espèce, le non-respect des règles de sécurité pour tout travail en hauteur avait bien été la cause de l'accident; que les ouvriers des entreprises concernées travaillaient en liaison étroite sur le chantier

G... et à ses frères ; qu'en ce qui concerne les investigations, concernant directement l'emploi de main-d'oeuvre clandestine sur le chantier et l'hébergement d'ouvriers sur le chantier lui-même, l'enquête

Z..., chef de chantier au sein de la société Les plâtres modernes a déclaré qu'il donnait des instructions aux ouvriers sur les tâches à accomplir sur le chantier et qu'il n'avait jamais eu de contacts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chailan et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

hôtels, cafés et restaurants s'applique à tous les salariés des entreprises répertoriées à la classe 55-3A des nomenclatures d'activités et de produits ; que la convention collective nationale des chaînes

midi stéréo international, chaîne midi Sanyo, le prévenu déclarant avoir été victime d'un retard de livraison; que ces matériels avaient été commandés : les téléviseurs, le 13 avril 1993, à 15 exemplaires

, ci-après annexé : Attendu que les consorts O... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M. et Mme K... des sommes au titre du préjudice de jouissance et des frais afférents à l'arrêt du chantier

Attendu que la société Stem fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que l'inspecteur du chantier

l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des rappels de salaires alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pendant une période, l'intéressé a travaillé sur un chantier

94), en application d'une réquisition du procureur de la République en date du 17 septembre 2014 délivrée sur le fondement de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale, se sont présentés sur le chantier

Saint Arroman a, dans sa deuxième déposition, donné un schéma de répartition des travaux entre la société SOCAE et ses diverses entreprises engagées sur le chantier, en avançant une délimitation de leurs

, de nature à justifier le retard ou l'absence d'un sous-traitant sur le chantier ; qu'en se fondant néanmoins, pour écarter le grief tiré de l'abandon de chantier invoqué par la société Edificandi au

1988 permet simplement de constater la présence d'un édifice mais n'apporte aucun élément sur son prétendu état d'achèvement ; que de même l'EDF peut être amenée à fournir de l'électricité sur un chantier