condamné Annick X..., solidairement avec Robert Y..., à verser aux établissements bancaires des dommages et intérêts s'élevant à un montant total de 1 453 506 euros ; "aux motifs que l'action en comblement

X... de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 1998), que la société Belgest, pour combler le découvert de la SCI de Brachaud auprès du Crédit Commercial de

Z... et la société Adhemar Brucind, associés de celle-ci, en comblement de passif et que la SELARL est intervenue à la procédure par conclusions du 28 janvier 2005 ; que M.

précédent faisant apparaître ce terrain comme constructible ; que le permis de construire ayant été refusé aux époux Y... par un arrêté du maire précisant que le terrain avait subi des effondrements comblés

Haute-Loire), en cassation de quatre jugements rendus le 16 février 1988 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Christine X..., demeurant ..., La Combelle

XU..., architecte, notamment par la société Combres et Tesquie, chargée du gros oeuvre et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau

Y... a fait valoir qu'il a fait déposer sur son terrain de la terre «propre» en vue de combler les vallons du terrain ainsi que des algues destinées aux oliviers après dessalement, même s'il est informé

X... n'avait pas répondu précisément à la mise en demeure du 3 avril 2002 et sans relever des informations postérieures à cette date pouvant combler cette carence, la cour d'appel a, de plus fort, privé

136 000 euros pendant toute la durée du plan ; qu'en affirmant que la SCI ne pourrait apurer son passif sans vendre son actif immobilier, sans rechercher si ces loyers n'étaient pas suffisants pour combler

titre ne conférant nul avantage supplémentaire aux salariés de la société Sanofi, la contribution versée par cette dernière afin de constituer une réserve commune ayant pour essentielle finalité de combler

d'un tiers au domicile de la victime ; que le supplément d'enquête n'a pas permis d'exclure l'activité de cibiste de la victime ; que ces lacunes de l'instruction, insusceptibles aujourd'hui d'être comblées

dudit prêt, mais ont passé en compte des sommes qui n'étaient pas mises à la disposition des bénéficiaires du prêt, ni n'ont servi à régler des factures de travaux, puisqu'elles servaient uniquement à combler

pavillon modifiant nécessairement son aspect extérieure, son volume et créant, au surplus, un niveau supplémentaire prohibé par le plan d'occupation des sols de la ville de Paris, dès lors que les combles

Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait demandé à la cour d'appel de condamner les quatre dirigeants sociaux à combler

concernaient exclusivement un différend relatif au remboursement du compte courant de la société cédée, sans qu'il n'eût jamais été question du prêt et de ses échéances impayées, la mise en demeure de combler

Y... pour le condamner à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société, la cour d'appel a violé l'article L. 624-3 du Code de commerce ; 5 / que la condamnation d'un dirigeant à combler l'insuffisance

qu'à cet égard, la cour d'appel a retenu qu'« outre que [D] [O] a pu se laisser convaincre par l'argument selon lequel elle bénéficierait d'un découvert de 2 800 euros, qui pourrait être en partie comblé

, trois projets de reconversion industriels en lien avec son activité historique de production d'armatures de sièges pour l'industrie automobile et que ces trois projets n'avaient finalement pas pu combler