Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00712
7 juillet 2009
7 juillet 2009
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2008), que la société Tarros international spa (la société Tarros) a émis un connaissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00259
12 mars 2013
12 mars 2013
de véhicules destinés à être revendus à la société lybienne Veba Oil Operations ; que le transport des marchandises entre le Japon et la Lybie a été effectué par la société CMA - CGM selon deux connaissements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100956
8 juillet 2009
8 juillet 2009
mention d'un connaissement différent ne mentionnant pas ladite clause et que ledit connaissement CLS n'a pas été transmis à la société Soerni avant la conclusion du contrat de transport, la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887
1 octobre 2013
1 octobre 2013
qui stipule « si ce connaissement est soumis à une législation qui rend l'application des règles de Hambourg obligatoires alors ce connaissement portera effet sous réserves des Règles de Hambourg ce qui
Source officiellecomm
S ainsi quec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00999
16 octobre 2012
16 octobre 2012
maritime compte tenu des liens existant avec le crédit documentaire, quand le devoir de conseil du commissionnaire de transport portait non sur les liens existant entre le connaissement maritime et le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00591
15 juin 2011
15 juin 2011
difficultés lors du passage à la douane roumaine, la société Samro a refusé de régler les factures établies par celle-ci ; que malgré ce différend, la société Samro a transmis à la société SDV un connaissement
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587d4
27 mai 1997
27 mai 1997
l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour être opposable au destinataire et, en conséquence, à ceux qui sont subrogés dans ses droits, une clause attributive de juridiction figurant sur le connaissement
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e58
16 janvier 1990
16 janvier 1990
au porteur, sans indication de bénéficiaire, soit le porteur d'un connaissement à ordre régulièrement endossé à son profit, de sorte qu'en décidant que le porteur d'un connaissement à ordre non endossé
Source officiellecomm
613721accd580146773f5f0a
7 juillet 1992
7 juillet 1992
résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1990 n° 89/7281) qu'une cargaison de café a été chargée à Douala sur le navire "Rosandra" à destination de Trieste, sous connaissement
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58290
2 mars 1993
2 mars 1993
brothers (Alkhalaf) ; qu'un contrat de transport maritime a été conclu en Tunisie pour l'acheminement des marchandises du port de La Goulette à celui de Sharjah (Emirats arabes unis) ; que les connaissements
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59023
10 mars 1987
10 mars 1987
que celui-ci n'avait été signé au recto que par le seul transporteur et non par le chargeur, que le visa de celui-ci n'apparaissait qu'au seul verso du connaissement émis à ordre destiné à permettre au
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ebc
8 octobre 2003
8 octobre 2003
de charte-partie au voyage, seul le tiers porteur du document peut invoquer le contrat de transport, à l'encontre du transporteur fréteur ; que, en dépit de l'émission d'un connaissement, l'affréteur
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eb1
11 février 1986
11 février 1986
Marseille par le Valle de Cadagua ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la société Plaisant Frères, qui prétendait agir en qualité de porteur de l'unique original négociable du connaissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01162
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Jushui a chargé les sociétés Dachser Far East et Kingwood Logistics du transport maritime de la marchandise du port de Ningbo jusqu'à celui du Havre ; que la société Dachser Far East a émis trois connaissements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210065
26 janvier 2017
26 janvier 2017
En l'espèce, les marchandises pour lesquelles les sociétés Cowan et Somac demandent remboursement sont arrivées sur le port de [Localité 2] le 5 janvier 2008.
Source officiellesoc
61372167cd580146773f37ab
26 septembre 1990
26 septembre 1990
l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, pour rupture abusive et inobservation de la procédure, et d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que connaissant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03033
13 décembre 2017
13 décembre 2017
l'appropriation de l'essence distribuée par un automate détérioré démontre tant l'élément matériel que moral de l'infraction ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le prévenu, connaissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00144
26 février 2020
26 février 2020
Compagnie nouvelle de manutentions portuaires (la société CNMP), a chargé, au port du Havre, sur le navire Canmar Pride, porte-conteneurs opéré par la société CP Ships, des conteneurs sous couvert de connaissements
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c48263
26 juin 2003
26 juin 2003
Z... et ses pièces, l'arrêt retient que la société " bien que connaissant dès le 6 mars 2001 que l'affaire serait plaidée le 27 avril suivant " a fait déposer ce jour-là des conclusions qui ne se bornent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01035
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Suite à la fusion de plusieurs sociétés connaissant des régimes différents de retraite surcomplémentaire, un accord collectif, dit « accord d'équilibre », a été signé le 21 décembre 1995 instaurant un
Source officiellePage 22 sur 126
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS-IERES ANCIENNEMENT PELISSIE-MARAIS-CONAN ET AUTRES
28/07/2026
Voir →
CONAN, Kévin
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/07/2026
Voir →
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU DOCTEUR CONAN
16/07/2026
Voir →
S.A.R.L. CONANEC - INDUSTRIE - TOURNAGE - DECOLLETAGE
16/07/2026
Voir →
CONAN, Maryne, Magali
14/07/2026
Voir →