enquête effectuée par le magazine "Que choisir" en mars 1990 et portant sur des comparaisons de prix de matériels haute-fidélité, en en tirant la conclusion de l'existence d'une entente entre les enseignes

X... exerçant sous l'enseigne Groupe Artiss, bénéficiant d'une note de couverture d'assurance de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'alléguant l'abandon du

relations commerciales établies ; qu'après avoir, par le premier arrêt attaqué, fait droit à la demande des sociétés Slad, rejeté celle formée par la société TGO au titre de la perte des cotisations d'enseigne

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre libre enseignement

Adalbert X..., demeurant à Colombelles (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section agriculture), au profit du Centre d'Enseignement

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement

valider, pour la détermination de ses droits à pension, la période au cours de laquelle, en 1977, il avait perçu des allocations chômage, dans le cadre de l'indemnisation des jeunes diplômés de l'enseignement

Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-10.873 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [4], exerçant sous l'enseigne

Colmar, 26 février 2015), que Mme [Y] a été engagée le 30 septembre 2010 en qualité d'agent de service par Mme [X] exploitant en nom personnel une activité de nettoyage de bâtiments sous l'enseigne

Jean-Marie Y..., exerçant sous l'enseigne "Carrosserie Ancy poids-lourds", demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Jacques Y..., exerçant sous l'enseigne BECOMO, demeurant ...

Jean Vivien X..., exerçant sous l'enseigne Pyrénées informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

qualité audit siège, ladite société venant aux droits et obligations de la société Gencodis, venant elle-même aux droits et obligations de la société Genty Dokali, avec établissement secondaire sous l'enseigne

[W] [T], exerçant sous l'enseigne Electrica [T] [W], domicilié [Adresse 1] (Tunisie), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation.

2015), que la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), qui exploite un hypermarché à [Localité 1], a refusé que les salariés de la société Chadis, qui exploite un hypermarché à l'enseigne

assigné la société Olmès distribution en paiement de celles-ci et en dommages-intérêts ; qu'ayant fait constater par huissier que la société Olmès distribution exploitait un autre supermarché sous une enseigne

rendu dans un litige les opposant, Mme Y... a fait signifier l'arrêt de cassation le 4 avril 2012 à l'association Union lasallienne d'éducation et le 4 février 2014 à l'Organisme de gestion de l'enseignement

Daniel X..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel Y...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2018), la société [...] exploite sous cette enseigne un commerce de vente ambulante de volailles sur neuf marchés parisiens. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2019), le 7 avril 2012, la société Nouvelle Vision, exerçant sous l'enseigne Mobilier de France (la société), a vendu à Mme L...