Demorge, anciennement dénommée société Y... X... Demorge, MM.

Banques BNP Paribas et Société générale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 23 février 2000 et 14 mai 2003), que la société Autotrol devenue Osmonics, victime de détournements

celle de l'employeur, il lui appartient, en cas de contestation, de vérifier que l'appréciation portée sur les aptitudes professionnelles du salarié ne procède pas d'une erreur manifeste ou d'un détournement

., d'avoir, après la cession, effectué des prélèvements sur un compte bancaire de la société non déclaré au cessionnaire et sur lequel il avait conservé la signature permettant la réalisation de détournements

au préjudice de Jeanne X..., elle ne fournit aucune précision sur la nature et les modalités du contrat en vertu duquel Claude Y... a reçu les fonds et valeurs qu'il aurait détournés ; qu'elle a violé

X... demandait la réparation d'un dommage consécutif à un prétendu détournement de clientèle qu'il imputait à M. Y... ; qu'ainsi, le succès de la demande en responsabilité supposait, de la part de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité fondée sur la validité du contrôle, alors « que constitue un détournement de procédure le fait pour les enquêteurs de mener

volontaire médité et organisé constitutif d'une escroquerie ; qu'enfin, le montant très faible des détournements allégués laisse planer un doute sur le caractère frauduleux des intentions des prévenus

Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand X... coupable de banqueroute par détournement

est un élément essentiel de la prévention spécialement lorsque l'objet des détournements est constitué par des fonds ; qu'il ne résulte d'aucune des énonciations des juges du fond que Danielle X...

francs appartenant à la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Savoie ; que lorsque ses agissements ont été mis à jour, il a fait le nécessaire pour restituer les sommes ainsi détournées

de pouvoir de la SAFER avant la procédure de rétrocession ; qu'en retenant, pour affirmer que la décision de préemption n'était pas entachée d'un détournement de pouvoir, que cette dernière indiquait

X..., pour la production et la vente de salmonidés, enfin la société Pacific salmon, exploitant un atelier de découpe des produits de la salmoniculture ; que la société Saumon P.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 janvier 2022) et les productions, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) a décerné, les 27 avril et 6 octobre 2017, à M.

jugement attaqué de rejeter son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ que la motivation de la mise en demeure adressée au cotisant ne dispense pas l'organisme social de motiver la contrainte qu'il décerne

la personnalité juridique ou civile prévue par les articles L.122-1 et R.641-2 de ce même Code ; qu'en disant le contraire pour en déduire que les contraintes litigieuses auraient été valablement décernées

premier moyen : Attendu que l'association Loisirs et sports fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 12 juin 1990) d'avoir validé les contraintes décernées

unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, 11 décembre 1990) d'avoir annulé la contrainte décernée