AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scac Delmas Vieljeux (SDV), dont le siège social est ..., agissant en

vidéo, société anonyme, venant aux droits de la société Delta vidéo diffusion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN NULLITE POUR VICE DE CONSENTEMENT DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT PAR DECROUX DES DETTES DE LA SOCIETE DELTA

Sage avait été investie d'une mission de maîtrise d'oeuvre, et qu'elle avait notamment demandé à la société Ceraolo de contrôler le remblaiement derrière le mur et d'enlever le remblaiement derrière le delta

Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues, l'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta

DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR M DELMAS

la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'ASL de l'ensemble immobilier Poissonniers Ordener, association syndicale libre, dont le siège est ..., 2 / de la société Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-10.105 Demandeur : la société Delta Construction Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 499/25 Ordonnance

Adresse 2] (Allemagne), ont formé le pourvoi n° E 23-10.538 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Eco delta

(Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Delta Revêtement, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1990 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

attaqué (Lyon, 16 septembre 2010), que la société Chacoy, propriétaire de locaux à usage industriel donnés à bail à la société Elektrosta , a confié des travaux de réfection de la toiture à la société Delta

acheté à la société Sofibel de Belabo (Cameroun) des panneaux de contreplaqué qui ont été mis en conteneurs à Douala et chargés sur le navire " Suzanne X... ", armé par la Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux

incident qui sont identiques : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'issue d'un stage d'une semaine d'initiation au vol ultra léger motorisé (ULM), organisé par l'association Delta

Emmanuel X..., syndic à la liquidation des biens de la société DELTA SIGN, domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAS Delta, dont le siège est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation

Adresse 3] (Allemagne), a formé le pourvoi n° R 23-19.449 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Delta

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orsana, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Eco delta