La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE POUR REFUSER A DAME X...

JUILLET 1973 ET ABANDON DE POSTE INJUSTIFIE LE 6 SEPTEMBRE 1973, N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DU DROIT A INDEMNITE DE PREAVIS, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE S'EST BORNE A SE REFERER A L'AVIS EMIS

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE PORT AUTONOME

ETE FAITS EN REMBOURSEMENT D'UNE DETTE ; MAIS ATTENDU QUE L'EMISSION D'UN CHEQUE, SIMPLE INSTRUMENT DE PAIEMENT, N'ETABLIT PAS PAR ELLE-MEME LA NATURE DE LA CONVENTION EN VERTU DE LAQUELLE IL A ETE EMIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'ABDELLI A VENDU UN CAR A LAKROUF POUR LE PRIX DE 60 000 FRANCS ; QU'UNE PARTIE DU PRIX

"AVEC PRECISION ET PERTINENCE", MAIS DONT LA COUR D'APPEL A REFUSE DE TENIR COMPTE SANS JUSTIFICATION SUFFISANTE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QUE BRUGEILLE, QUI NE CONTESTE

; " et aux motifs adoptés du jugement entrepris que M. et Mme X... reconnaissent avoir pénétré dans le bar de Winger où, peu après, éclatait une bagarre ; d'autre part, ils reconnaissent avoir été emmenés

LA SURELEVATION, SONT LA PROPRIETE NON SEULEMENT DES PREMIERS COPROPRIETAIRES, MAIS ENCORE DE CEUX DE LA SURELEVATION EDIFIEE PAR LA SOCIETE " ; QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE LA JURIDICTION SECOND DEGRE

par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Monge, conseiller le plus ancien, en ayant délibéré en remplacement du président empêché, en l'audience publique du seize novembre deux

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

a procédé que la société Kod a accepté l'offre de vente émise dans un courrier du 2 décembre 2008 par M.

conformément au contrat, fait paraître cette publicité à trois autres reprises, en a réclamé le paiement ; que la société Yxime l'a fait assigner pour obtenir l'annulation du contrat et des quatre factures émises

[L] et ayant pour objet social le courtage, la production et la commercialisation de services dans les domaines administratifs et financiers, a racheté les parts de la société EMI, ayant pour objet social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Q..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Y 19-15.277 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association de consommateurs de la Fontaulière de son intervention ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

AVAIT DU PARCOURIR A PIED, EN PORTANT OUTRE SA MUSETTE, DEUX ETRIERS DE CINQ KILOGRAMMES CHACUN, UN TRAJET LONG ET ACCIDENTE, COMPORTANT NOTAMMENT DES TROUS, ET UNE CHEMINEE DE 125 METRES AVEC PENTE DE

NE COMPORTANT NI L'EXPOSE DE SES CONSTATATIONS, NI LA DISCUSSION DES POINTS EN LITIGE, NI LES MOTIFS DE SA DECISION, L'AVIS EMIS PAR CET EXPERT Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, AU COURS D'UNE VENTE EFFECTUEE LE 16 JUIN 1966 PAR UN COMMISSAIRE PRISEUR, ASSISTE D'UN EXPERT, CZWIKLITZER