AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100300
6 mai 2026
6 mai 2026
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juillet 2024) et les productions, par un acte authentique du 3 juin 2010, la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs) deux prêts ayant
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00757
9 décembre 2020
9 décembre 2020
A... en leur qualité d'exploitants agricoles, ne peuvent être considérés comme emprunteurs avertis du seul fait qu'ils empruntent pour les besoins de leur exploitation, il n'est cependant pas avéré que
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