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18 507 résultats pour « Emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100300

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juillet 2024) et les productions, par un acte authentique du 3 juin 2010, la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs) deux prêts ayant

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00757

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A... en leur qualité d'exploitants agricoles, ne peuvent être considérés comme emprunteurs avertis du seul fait qu'ils empruntent pour les besoins de leur exploitation, il n'est cependant pas avéré que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100344

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[T] (l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 340 643 euros. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100633

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, modifié par avenant du 5 juin 2015. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100219

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

les versements effectués par l'un des époux pendant le mariage tant pour régler le prix d'acquisition d'un bien immobilier constituant le domicile conjugal que pour rembourser les mensualités des emprunts

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101201

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(les emprunteurs) un prêt relais d'un montant de 144 854 euros, remboursable au plus tard le 1er août 2010 ; que, poursuivis par la banque en recouvrement de sa créance, les emprunteurs l'ont assignée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100433

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

(les emprunteurs) quatre prêts immobiliers. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100666

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(les emprunteurs) un crédit renouvelable ; que ces derniers ont formé opposition à l'ordonnance leur ayant enjoint de payer une certaine somme au titre du solde de ce prêt ; Attendu que les emprunteurs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100075

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 114 000 euros remboursable en sept échéances annuelles. 2.

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CC

civ1

613723eacd5801467740fd5b

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

. ; que, le 21 février 1995, le bâtiment a été détruit par un incendie alors que l'emprunteur et sa famille étaient présents ; que la MAIF, qui a indemnisé son assuré, M.

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CC

civ1

613723e5cd5801467740f8cd

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

en constatation de son caractère usuraire ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé d'annuler le prêt pour erreur des emprunteurs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100147

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[N] (l'emprunteur) deux prêts immobiliers. 2. Le 13 avril 2017, l'emprunteur a assigné la banque en déchéance du droit aux intérêts.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100335

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

La circonstance que les informations sont préi-mprimées ne les prive pas d'effectivité", sans rechercher comme elle y était invitée, si l'établissement bancaire avait informé l'emprunteuse sur le risque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201001

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, d'où il résulte que toute perte de chance ouvre droit à réparation, sans que l'emprunteur ait à démontrer que, mieux informé et conseillé par la banque, il aurait souscrit de manière certaine une assurance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100009

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 320 000 euros. Le prêt a été réitéré par acte notarié du 17 septembre 2010. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100405

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 25 juillet 2018, les emprunteurs ont assigné la banque en nullité des prêts et en indemnisation. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100260

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 184 000 euros, au taux effectif global annuel de 6,21 % sur 105 000 euros, et de 5,71 % pour le surplus.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100717

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(les emprunteurs), un contrat de prêt de 351 525,70 francs suisses à taux variable remboursable en euros, destiné au financement de l'acquisition d'un appartement à usage locatif. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100782

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, d'un bien immobilier d'un montant de 152 832 euros.

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CC

comm

613723f8cd58014677410953

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

: 1 / que la banque commet une faute, invocable par le garant, lorsqu'elle accorde un prêt qui, par son montant, sa destination ou ses modalités, est inadapté aux besoins et aux ressources de l'emprunteur

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