la victime doit s'apprécier en considération notamment de l'âge de celle-ci au moment de l'accident, de son état physique et des perspectives d'évolution de carrière qu'elle pouvait raisonnablement espérer

en cas de poursuite de son activité ; que la société BOSS PROTECTION pouvait raisonnablement espérer percevoir au cours des deux années à venir ; qu'au vu des commissions versées au cours du 1er semestre

transfert de leur CDI à la société Raynal et Roquelaure ; qu'en reprochant au protocole de ne pas faire allusion à la volonté d'indemniser la perte d'un statut pour ceux des salariés qui pouvaient espérer

faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain X... avait été victime le 24 mai 1995, que la tronçonneuse à lame escamotable Esterer

comme il le déclare lui-même à léser ses salariés dans le mode de calcul de leurs "primes exceptionnelles", il ne pouvait s'attendre à leurs réclamations auprès de l'inspecteur du travail et devait espérer

l'entreprise n'était pas vouée à l'échec au prétexte que de "nouveaux équilibres" auraient alors été recherchés, sans même préciser quelles étaient ces modifications de nature à faire sérieusement espérer

compagnie d'assurance AXA France pour la déterminer à verser urne indemnisation surévaluée, ladite tentative n'ayant manqué son effet que par une circonstance indépendante de la volonté des auteurs, en l'espère

cette faute et ce dommage; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que la perte d'une chance ne saurait être indemnisée à hauteur du gain espéré

. : % des missions honoraires Esquisse (relevé) 60 % 900,00 ¿ APS (avant-projet sommaire) 10 % 285,00 ¿ APS (avant-projet définitif et permis construire) 25 % 1.312,50

tentatives ne peuvent constituer la demande ferme de modification du matériel loué visée dans les dispositions de l'article 7-1 du contrat et qu'à défaut de proposition concrète et même seulement esquissée

AGENCE, AUX MOTIFS HYPOTHETIQUES ET DUBITATIFS QU'ELLE POUVAIT, DISPOSANT DE MOYENS FINANCIERS SUFFISANTS, ACHETER DES TERRAINS MIS EN VENTE SUR LA VOIE OU SE SITUAIT SON BUREAU ET QU'ELLE NE POUVAIT ESPERER

DE L'URSSAF A LAQUELLE LES DEBITEURS ONT EFFECTUE DEUX VERSEMENTS DE 5.000 ET 7.000 FRANCS, QU'AINSI LA PREUVE DE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS N'EST PAS RAPPORTEE ET QU'ON PEUT, AU CONTRAIRE, ESPERER

soit à une immobilisation plâtrée, soit à une intervention chirurgicale, sans que l'une de ces alternatives thérapeutiques puisse être privilégiée ou au contraire déconseillée quant à ses résultats espérés

Rémy Z... à conduire son commerce à la prospérité, et, qu'à l'époque du cautionnement, on pouvait espérer que le fonds, d'une valeur importante, connaîtrait une croissance sensible, la cour d'appel a privé

décision déboutant le demandeur «en l'état» en raison de l'insuffisance de ses justifications lui permet d'engager une nouvelle instance aux mêmes fins en produisant des preuves complémentaires ; qu'en l'espère

cadastrale tout changement de limite de propriété, notamment par suite de division ou lotissement doit être constaté par un document d'arpentage qui est soit un procès-verbal de délimitation, soit une esquisse

réalisation complète de l'étude d'une affaire ; qu'il se borne à soutenir, en contradiction avec les griefs qu'il articule, par ailleurs, contre son ancien salarié, qu'il n'est pas capable de faire l'esquisse

A..., perturbatrice de la circulation normale, avait pu être pressentie à l'avance par C..., fondé à dépasser un véhicule qui circulait très lentement devant lui et si, notamment, Mlle A... avait esquissé

Paule, demeurant L'Esquiro à Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre), au profit : 1 / de la société en nom collectif Barberet

X... a prêté à la Direction des Musées de Marseille, pour une exposition, une esquisse en terre cuite modelée qui, livrée le 25 octobre 1994, s'est révélée brisée lors du déballage ; que la compagnie Seine-et-Rhône