X..., après avoir constaté que l'expert relevait que M.

n'était pas un déficit d'inventaire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que l'expert relève qu'à l'ouverture de la succursale, le compte personnel de M.

à exposer oralement son avis à l'audience que dans le cas où cet avis n'exige pas de développements écrits ; qu'en l'espèce, le jugement frappé d'appel-nullité s'était borné à mentionner que l'expert

judiciaire constatait : « à l'ouverture des opérations d'expertise, l'entreprise Pava Paysage a confirmé à l'expert qu'elle avait réalisé les fondations, les terrassements sous les divers produits et

Mme [Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue espagnole (H-01.05.02, H-02.05.02

les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale; "en ce que les listes des témoins et experts

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité d'assurance pour invalidité permanente, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert qui,

... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir qu'après le dépôt par le médecin-expert

violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé demandant le renvoi de la cause à une date ultérieure, en raison de l'absence d'un expert

d'accomplir sa mission sans restriction préalable et de fixer le prix de cession au vu de toutes pièces qu'il estimera utiles alors, selon le moyen, que le tiers expert chargé d'estimer le prix de vente

s'est volontairement abstenu de définir la non-conformité technique de l'installation ; qu'en se bornant à considérer que ces erreurs n'ont pas empêché l'expert de conclure que Grando avait facturé et

lors de la remise en route, elle ne s'est pas amorcée lors du démarrage du moteur et a fonctionné sans être lubrifiée ; Attendu que la CNAN fait grief à l'arrêt, qui a statué au vu du rapport des experts

francs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Syndex de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 434-6 du Code du travail que la mission de l'expert

l'accident du travail, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter sa demande en se fondant sur les conclusions de l'expertise précédemment ordonnée, avec mission pour l'expert

intéressés, de sorte que manque de base légale au regard des articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 24 janvier 1975 l'arrêt attaqué qui retient les calculs de l'expert

obligation d'impartialité en se faisant une opinion dès la première réunion d'expertise tenue en son absence, la cour d'appel, en se bornant à relever sur ce thème que, dans le corps de son rapport, l'expert

Z... fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré le rapport de l'expert opposable et d'avoir en conséquence confirmé le jugement qui avait prononcé la confusion des patrimoines des sociétés SARA et UAVG,

Y... ayant constaté que du gibier avait causé des dégâts à ses vergers, a assigné l'Office national de la chasse (ONC) en désignation d'un expert; qu'un premier expert ayant fait connaître qu'il ne pouvait