; rejette la demande des consorts Bernard et Laurence X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n s B 91-42.432, C 91-42.433, D 91-42.434 et E 91-42.435 formés par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

préalablement signés par son père ; il indique avoir, avec Laurent Y..., "lu les contrats ensemble" et affirme qu'il n'a jamais été question d'option d'achat ; c'est Laurent Y..., dit-il, qui s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN vie, société anonyme dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Croix Rouge française, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Alain XU..., demeurant ..., 6°/ de Mme Laurence YD..., demeurant ..., 7°/ de M. Joseph XM..., demeurant ..., 8°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Marie-Hélène, épouse Y..., - Z...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M.

Breeding Défendeur : la société Exploitation du Priel et autre Relevé d'office de la péremption n° : 657/24 Ordonnance n° : 88545 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 DECEMBRE 1980) QU'APRES AVOIR ETE EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE "PRODUITS D'ENTRETIEN ET CHIMIQUES DE CHOISY" (LA SOCIETE) DONT LAURENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

, 72000 Le Mans, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (chambre des mineurs), au profit de M.

Max Z..., 2 / Mme Fernande Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de la compagnie d'assurance