depuis le 18 septembre 1995 de l'EURL Le Maire dont le prévenu est le gérant, sans être déclaré aux organismes sociaux ; que Barek Bourhim déclarait qu'il était payé en espèces, mais qu'il recevait des fiches

peut être fondé que sur un texte législatif ou réglementaire sur la publicité foncière ; qu'en vertu de l'article 1er du décret n° 35-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, "le fichier

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs que les mentions contestées de la fiche

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une somme représentant des frais de remise en état des véhicules loués, alors, selon le pourvoi, que pour contester la crédibilité et la valeur des fiches

alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du contrat de travail que le technicien-conseil contactait les clients préalablement démarchés par téléprospection, et qui avaient fait l'objet d'une "fiche

contact du 26 février 1997 avec la Fédération Compagnonique des Métiers du Bâtiment, une fiche contact du 19 mai 1995 avec le Centre Hospitalier Courbevoie-La-Défense, une fiche contact du 25 mars 1996

Y... soutenait que son poste n'avait pas été supprimé, puisqu'il avait été purement et simplement remplacé par Mme Fichet X...; qu'en se contentant d'examiner la situation de celle-ci au regard de l'obligation

1992, soutien familial et parent isolé en 1993 et 1994, le tout pour un montant global de 180 000 francs ; que Mark X... reconnaît ces infractions en indiquant qu'il avait régulièrement envoyé ses fiches

n'avait commis aucune faute dans la délivrance des fonds à l'installateur de panneaux photovoltaïques de nature à la priver du remboursement du montant du prêt affecté, que Mme [O], avait signé deux fiches

l'écriture attribuées à son auteur, le juge a l'obligation de vérifier l'écrit ainsi contesté, à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; que, pour retenir en preuve du bail litigieux la "fiche

F... produit également plusieurs fiches de pointage d'un de ses collègues de travail, M.

complément de frais de déplacement ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel aurait omis de tenir compte, sur les fiches

téléchargés sur internet ou de l'existence d'un piratage ; qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre que les fichiers téléchargés sur internet provenaient d'un piratage ou présentaient un caractère

état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms des contribuables étaient mentionnés dans le fichier

état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms des contribuables étaient mentionnés dans le fichier

état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms des contribuables étaient mentionnés dans le fichier

état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms des contribuables étaient mentionnés dans le fichier

Pour rejeter le grief d'irrégularité du procès-verbal de consultation de fichier ayant contribué à l'identification de M.