de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Lotissement les Peupliers, Geay à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 2°/ de Mme Annie Z..., demeurant Fougerit

L'ELECTION DE DOMICILE DOIT SE FAIRE DANS LE RESSORT DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES ET NON PAS DANS UN AUTRE RESSORT, FUT-IL PROFESSIONNEL, QU'ETANT CONSTANT QUE LE RESSORT DE LA CONSERVATION DE FOUGERES

LIEU PENDANT QUE CET AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE EXERCAIT SON MINISTERE OU A CETTE OCCASION"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QU'A FOUGERES

d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean, Eugène Y..., instituteur, 2°/ de Madame Z..., Marcelle LE GOFF, épouse Y..., institutrice, demeurant ensemble au Bourg de Fougère

Daniel Z..., demeurant "La Garenne", à Fougères-sur-Bièvres (Loir-et-Cher), 3 ) de Mme Martine Y... veuve X..., demeurant "Les Rottes FR Villelouet", à Cande-sur-Beuvron, Les Montils (Loir-et-Cher),

janvier 1992 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 18/ de l'Union départementale CGT, dont le siège est sis à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 28/ de Mme Sylvie X..., demeurant à Fougeré

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Cuisines Maxime Y..., dont le siège est ..., Fougères

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée OPHELIE BOUTIQUE, dont le siège est à Fougères

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Z..., demeurant La Croix Poilley, à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

Lecousse (Ille-et-Vilaine), route de Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mademoiselle Viviane Y..., demeurant à Fougères

Sources", en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) la SCA de Coutaillou Lamothe, dont le siège social est à Saint-Etienne de Fougères

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-40.982 formé par l'association AMFD 35, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères

Louis Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Thérèse B..., demeurant Les Fougères, ...

Alphonse, demeurant 7, Place Carnot à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y...

1], ont formé le pourvoi n° H 24-20.848 contre l'ordonnance de transfert de propriété rendue le 17 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Rennes, dans le litige les opposant à la commune de Fougères

la famille E... à la Boissière, et à la messe à la Regrippière », puis étant devenue agricultrice à la Vesselière à partir de 1955, elle a « continué à utiliser le passage pour aller chez A..., le forgeron

rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Vins et domaines H. de A..., société anonyme, dont le siège est Château Les Fougères

major Y..., témoin, avait refusé de répondre par l'affirmative ou par la négative à la question suivante : "Etes-vous intervenu d'une manière quelconque dans l'enquête sur le meurtre de Z... à Pleine-Fougères

plastique, 58/ de la société à responsabilité limitée Rodriguez, dont le siège social est ..., La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher), 68/ de la société anonymeoyer et fils, dont le siège est à Fougères-sur-Bièvre

Herbach, demeurant Bât 4, Les Fougères à Plainfaing (Vosges), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique