Jean Y... a prêté à son frère Pierre une somme de 80 000 francs, le 22 mars 1991, et l'a assigné pour en obtenir le remboursement ; que M.

[R], alors « que la possibilité pour les agents des douanes de livrer ou délivrer à la place des prestataires de services postaux et des opérateurs de fret ces objets, biens ou produits, sans être pénalement

surveillée, ainsi que toute la procédure subséquente, alors « que les agents des douanes ne sont compétents pour livrer ou délivrer à la place des prestataires des services postaux ou des opérateurs de fret

[S], alors « que la possibilité pour les agents des douanes de livrer ou délivrer à la place des prestataires de services postaux et des opérateurs de fret ces objets, biens ou produits, sans être pénalement

fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en reconnaissance d'une récompense au profit de la communauté ayant existé entre [S] [J] et [D] [M], qu'il avait intentée avec son frère

[S] [Z], son frère, qui en faisait la demande, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 445 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour 3.

, il convenait de prendre en compte les difficultés financières avérées de sa branche Fret SNCF au titre de la capacité contributive ; qu'en retenant que la division Fret SNCF, étant dépourvue de la personnalité

C... coupable d'avoir fait sciemment usage de cette attestation inexacte ; "aux motifs que le 26 mars 2002, Salem D..., frère de D...

l'arrêt attaqué que Jean-Michel Ducrot est poursuivi pour avoir soustrait, des quantités de produits pétroliers qu'il stockait dans des entrepôts fiscaux, la partie des excédents supérieure au cumul des freintes

du Dr Z... établi à la demande du frère ; qu'Antoine A... restituait le tout au maire Charles Y... qui déposait ces documents à la gendarmerie pour l'établissement des procurations auprès des électeurs

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion de la société "Allô fret

Navigazione oceanica (le fréteur) a frété à temps à la société X... le navire "Adriana" moyennant un loyer qui n'a que partiellement été payé; que, suivant une autre charte-partie, la société X... a

Fradet, avocat au Barreau de Toulon, représentant M.

F... de laisser à son frère M. C...

compagnie d'hommes dans une situation équivoque avec lesquels elle se serait affichée ; que l'on ne peut imaginer qu'elle puisse mener une vie de fête sortant uniquement en compagnie d'amis et de son frère

avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi (page 6) que Y..., épouse X... est la belle-soeur de X..., c'est-à-dire l'épouse de son frère

mensuel d'environ 4 500 francs- comparée au train de vie élevé du couple ; qu'il est peu plausible que la somme de 300 000 francs constitue la capitalisation de la pension d'adulte handicapé de son frère

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment en sa qualité de " beau-frère

ses cinq enfants, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; "2 - alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur les nombreuses attestations, tant de frères

Y... a consenti aux frères Z... un bail à ferme le 23 octobre 1985 dont le texte est la copie in extenso d'un formulaire fourni et prérédigé par la chambre syndicale des agriculteurs; que la surface des