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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214ccd580146773f2a1c
9 octobre 1990
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait
61372151cd580146773f2c55
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
61372154cd580146773f2e2a
X... et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière Aube-Lait, les conclusions de M.
61372154cd580146773f2e2b
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", les conclusions de M.
cr
613725a5cd5801467741f7d1
9 avril 1997
neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES
6137238fcd5801467740b63d
5 décembre 2000
chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, de la SCP Masse-Dessen, Georges
civ3
6137239dcd5801467740c11a
3 avril 2001
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme A..., de Me Foussard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
613723b2cd5801467740d0db
29 mars 2001
Georges X..., 2 / Mme Claude Z..., épouse X..., demeurant ensemble 28, rue Au Maire, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile
6079a8949ba5988459c4e007
24 octobre 1967
(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 2 MAI 1967, QUI LE RENVOIE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES BASSES-PYRENEES SOUS L'ACCUSATION D'ATTENTAT A LA PUDEUR
soc
6079b0c39ba5988459c500ee
12 mars 1981
AOUT 1972 EN QUALITE DE CLERC PREMIERE CATEGORIE PAR BERANGER, NOTAIRE, ET PROMU CLERC HORS RANG LE 1ER JUILLET 1973, A ETE LICENCIE LE 24 MARS 1976, SANS PREAVIS NI INDEMNITE, POUR FAUTES GRAVES, PAR GEORGES
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00116
8 janvier 2019
Georges X..., (AJ totale du 20 avril 2017) domicilié [...] , à : 1°/ la société NFI Nofrag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bauland Gadel & Martinez et associés
60794bf09ba5988459c444a2
26 novembre 1980
GEORGES, EN PRESENCE DES AUTRES COHERITIERS, A PROPOS DE LA LIQUIDATION SUCCESSORALE, A JUGE QUE PIERRE A...
613724ebcd580146774197b6
9 décembre 1987
Georges- contre un jugement du tribunal de police de SAINT-JEAN de MAURIENNE en date du 5 juin 1987 qui pour détention de denrées alimentaires à une date postérieure à la date limite de consommation, l'a
civ2
é, devant le tribunal d'instance, une action récursoirec/M. A
61372109cd580146773f0719
12 juillet 1989
exercice domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Monsieur Georges
61372118cd580146773f0efd
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gabriel E..., 2°/ Monsieur Georges Léonard E..., demeurant tous deux ..., 3°/
6137209ecd580146773ec857
4 novembre 1987
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
613720d4cd580146773eebfc
20 mars 1989
Georges, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de : 1°) Monsieur MANRIQUE X..., demeurant à Marseille
613720c4cd580146773ee347
27 avril 1988
Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges
613721b8cd580146773f6802
8 juillet 1992
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M
613721bfcd580146773f6d3b
9 juin 1992
bureaux à Nantes (Loire-Atlantique), MAN ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Sabourin fils et compagnie, laiterie
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