RENDU LE 12 FEVRIER 1968, QUE LA SOCIETE RINGUADE ET STEFANINI, PROPRIETAIRE D'UN CAMION AYANT SUBI DES DEGATS IMPUTES A UNE MANOEUVRE RENDUE NECESSAIRE PAR LA PRESENCE DES VEHICULES DE RABOUIN ET DE GRIPON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme, dont le siège est Les Bureaux du Parc Le Griffon

, ce que les défendeurs au pourvoi reconnaissaient expressément et prétendaient que « le terrain est recouvert d'herbe et que les frais seraient particulièrement importants pour retirer les gravillons

3°/ que les associés d'une société civile doivent être convoqués par lettre recommandée aux assemblées générales ; qu'en s'étant fondée sur la mention " non réclamée " qui avait seulement été griffonnée

R... une procuration sur le compte de la société », qu'il était « le cadre s'étant vu attribuer le niveau le plus élevé dans l'entreprise (avant dernier niveau dans la grille de classification) et par

pendant au moins quatre mois Michel Y... et l'avoir nourri et qu'en compensation, celui-ci avait accompli divers travaux dans l'habitation du Grand Manoir ; qu'il l'avait également aidé à rehausser la grille

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1997), que la société des Hôtels-grills Campanile

à l'ensemble du salaire de base à compter du 1er janvier 1978, cette prime d'ancienneté étant par ailleurs prise en considération à compter du 1er mars 1987, lors de la mise en place d'une nouvelle grille

Convention collective nationale du bricolage était plus avantageuse que celle de l'accord d'entreprise du 1er décembre 1990, la cour d'appel n'a procédé qu'à une comparaison stricte entre ces deux grilles

enquêteurs, ces éléments n'ayant été découverts qu'à la faveur d'une perquisition ; qu'il est tout aussi curieux que Jean-Michel X... qui prétend que son employeur lui a tendu un papier sur lequel il avait griffonné

individuelles, les protections collectives, à savoir des filets, avaient été enlevées la semaine précédente sur instruction du prévenu ; que ce dernier soutient qu'il avait donné des instructions griffonnées

que la société France Télécom a interjeté appel de cette décision, en soutenant que s'appliquaient à l'espèce la convention signée entre elle et le ministère de la justice le 16 novembre 1995 et la grille

celui-ci, ainsi qu'à son propre comité central d'entreprise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : Dit le pourvoi irrecevable en tant que formé aux noms de Grandjean, Grillot

ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL ; ATTENDU QUE POUR EXONERER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES GRIFFONS DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

André A..., demeurant Le Bois Griffon, 59570 Taisnières-sur-Hon, 4°/ de Mme Lucie A... née X..., demeurant ..., 5°/ de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2002) que Jacques X..., salarié de la société Le Grill

X... et A... et leurs engagements syndicaux ; que la mise en place en 1983 d'une nouvelle grille de notations, comportant un nombre de critères beaucoup plus important que ceux qui étaient auparavant retenus

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PRETENDANT QUE LE PARE-BRISE DE SON VEHICULE AUTOMOBILE AVAIT ETE BRISE PAR UN GRAVILLON PROJETE PAR LE VEHICULE CONDUIT PAR POULIQUEN, COAT, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS